A adopté un système de protection des droits d'obtenteur qui couvre le territoire de ses 17 États membres (États membres de l'OAPI: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo).