Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Estonie, le 24 mai 1994, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979.
La Convention de Paris, ainsi révisée, entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Estonie, le 24 août 1994. Dès cette date, la République d'Estonie deviendra membre de l'Union de Paris.
La République d'Estonie est rangée dans la classe IX aux fins de la détermination de sa contribution à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Le 24 mai 1994