Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 21 mai 2019, d'une communication datée du 20 mai 2019 du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements apportés aux coordonnées de la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) et au barème des taxes perçues par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB), autorités de dépôt internationales selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 23 du 15 décembre 1981 et la Notification Budapest n° 24 du 2 février 1982, respectivement).
Conformément à la règle 12.2.c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, les taxes qui figurent dans ladite communication, perçues par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB) pour la conservation et la délivrance d'une déclaration sur la viabilité lorsqu'un contrôle de viabilité est demandé, seront applicables le 26 juillet 2019, soit le trentième jour après la publication des modifications par le Bureau international.
Les nouvelles coordonnées de la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) sont les suivantes:
NATIONAL COLLECTION OF YEAST CULTURES (NCYC)
Quadram Institute Bioscience
Norwich Research Park
Norwich, NR4 7UQ
Royaume-Uni
Tél.: +44 (0) 1603 255 274
Email: ncyc@ncyc.co.uk
Mme Nueno-Palop: Carmen.Nueno-Palop@qibextra.co.uk
M. Adrian Turner: Adrian.turner@quadram.ac.uk
Internet: http://www.ncyc.co.uk
Le nouveau barème des taxes des National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB) est le suivant:
Barème des taxes | Livres sterling | ||
1 | Conservation | ||
1.1 | Conservation conformément au Traité de Budapest (comprenant le contrôle initial de viabilité, la conservation et le stockage du matériel biologique): | ||
- Semences conventionnelles, bactéries, champignons, plasmides, bactériophages (plus l'hôte sous forme de dépôt distinct) | 950 | ||
- Cultures de cellules végétales | 1500 | ||
1.2 | Conservation conformément au Traité de Budapest (comprenant le contrôle initial de viabilité du matériel biologique conservé par le déposant et le stockage du matériel biologique) ou conversion d'un dépôt effectué hors du cadre du Traité de Budapest en un dépôt conforme au Traité de Budapest: | ||
- Bactéries, champignons, plasmides, bactériophages (plus l'hôte sous forme de dépôt distinct) | 740 | ||
- Cultures de cellules végétales | 1000 | ||
2 | Viabilité Délivrance d'une déclaration sur la viabilité conformément à la règle 10.2 du Traité de Budapest: |
||
2.1 | Lorsqu'un contrôle de viabilité est demandé | 125 | |
2.2 | Sur la base du dernier contrôle de viabilité effectué | 50 | |
3 | Remise d'un échantillon | ||
3.1 | Au déposant, conformément à la règle 11.2.i) du règlement d'exécution du Traité de Budapest | 95 | |
3.2 | À un tiers conformément aux règles 11.2.ii) et 11.3) du règlement d'exécution du Traité de Budapest | 150 | |
4 | Communication d'informations conformément à la règle 7.6 du règlement d'exécution du Traité de Budapest | 150 | |
5 | Attestation visée à la règle 8.2 du règlement d'exécution du Traité de Budapest | 150 | |
6 | Frais supplémentaires | ||
6.1 | Taxes de contrôle douanier | Au taux en vigueur | |
6.2 | Ajout ou remplacement BP/4 ou BP/9 | 125 | |
6.3 | Certificats phytosanitaires (pour la remise de semences) | 120 |
Les taxes sont payables à NCIMB Ltd et n'incluent pas, le cas échéant, la TVA, les frais de manutention, les taxes de contrôle douanier (le cas échéant) ou les frais de port et d'emballage.
Le 26 juin 2019