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Règlement n° 031-01-1775/1-09 du 7 décembre 2009 sur les procédures pour l'enregistrement et l'utilisation des noms de domaine dans le cadre du Domaine National '.ME', Monténégro
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Émis:
7 décembre 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Noms de domaine
Notes
Le règlement a été adopté le 7 Décembre 2009, et publié au Journal officiel du Monténégro n° 83/09 du 18 Décembre 2009.
L'article 12 du règlement stipule qu'il entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel du Monténégro.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Serbe
Pravilnik O Načinu Registracije I Upotrebe Domena Ispod Nacionalnog Internet Domena Crne Gore '.me'
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n° WIPO Lex
ME019