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Instructions de service sur la réalisation des rapports de recherche documentaire-2009, Roumanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 2009
Adopté/e:
30 juillet 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Les instructions se réfèrent à des recherches documentaire réalisée par l'Office d'Etat pour les Inventions et les Marques Commerciales(OSIM) dans sa procédure d'examen de la demande de brevet complétés par un rapport de recherche documentaire.
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 1 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Roumain
Instructiuni de serviciu privind efectuarea rapoartelor de cercetare documentara-2009
PDF
HTML
n° WIPO Lex
RO059