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Loi n° 28289 contre le piratage, Pérou
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
21 juillet 2004
Adopté/e:
19 juillet 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Nº 28289 de Lucha contra la Piratería
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Législation
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n° WIPO Lex
PE057