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Résolution n° 10-01 CD-IEPI portant approbation du règlement relatif à la qualification et l'enregistrement des experts ou des experts techniques de l'IEPI, Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
25 février 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette Résolution émise par L´Institut équatorien de la propriété intellectuelle (IEPI) vise à réglementer un système d'accréditation pour les témoins experts et d'experts techniques sur les questions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución N° 10-01 CD-IEPI que expedia el Reglamento para la calificación y el Registro de Peritos o Expertos Técnicos ante el IEPI
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Législation
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n° WIPO Lex
EC033