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Ordonnance d'exécution de la loi sur les modèles d'utilité (ordonnance du Cabinet n° 17 du 8 mars 1960, telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance du Cabinet n° 404 du 26 décembre 2008), Japon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1960
Adopté/e:
8 mars 1960
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Japonais
実用新案法施行令(昭和35年3月8日政令第17号。最終改正平成20年12月26日政令第404号)
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n° WIPO Lex
JP139