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Loi de 2008 sur les normes (loi n° 8 de 2008), Afrique du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
18 juillet 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir Partie 4 'Normes nationales d'Afrique du Sud», le droit d'auteur dans les normes nationales sud-africaine et les publications de SABS
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Standards Act 2008 (Act No. 8 of 2008)
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n° WIPO Lex
ZA058