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Mesures de protection des droits de propriété intellectuelle lors des expositions, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Émis:
10 janvier 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Ces mesures visent à protéger les brevets pertinents, marques, droits d'auteur dans toutes sortes d'expositions, foires des produits de base, et manifestations relatives au commerce économique et technique organisées à l'intérieur du territoire de la République populaire de Chine.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
展会知识产权保护办法
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Anglais
Protection Measures for Intellectual Property Rights during Exhibitions
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Législation
Met en application (3 texte(s))
Met en application (3 texte(s))
n° WIPO Lex
CN092