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Loi de 2008 modifiant la loi sur les produits alcooliques (loi n° 32 de 2008), Afrique du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
24 novembre 2008
Adopté/e:
17 novembre 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits
Notes
Cette loi amende la Loi sur les produits alcooliques (Loi no 60 de 1989), modifie les exigences du vin et élargit les indications relatives à la vente de produits alcoolisés dans des conteneurs. Elle permet également, entre autres, au Ministre d'interdire l'utilisation des noms géographiques sous certaines conditions et d’adopter des règlements. Elle contient aussi des provisions concernant le respect des obligations internationales.
L'article 13 de cette loi prévoit qu'il prend effet à une date fixée par le Président par proclamation dans la Gazette Officielle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Liquor Products Amendment 2008 Act (Act No. 32 of 2008)
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HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ZA045