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Environmental Management and Co-ordination (Conservation de la diversité biologique et les ressources, l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages) Règlement, 2006, Kenya
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
21 mars 2010
Adopté/e:
1 janvier 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Ressources génétiques
Notes
Règlement en vue de la loi n ° 8 de 1999 de gestion et de coordination de l'environnement
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Environmental Management and Co-ordination (Conservation of Biological Diversity and Resources, Access to Genetic Resources and Benefit Sharing) Regulations, 2006
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n° WIPO Lex
KE013