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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1956
Dates
Publié:
10 décembre 1956
Promulgué:
2 septembre 1955
Adopté/e:
29 août 1955
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de Propiedad Industrial
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/VEN/I/3
n° WIPO Lex
VE006