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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, Maroc
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1977
Dates
Entrée en vigueur:
13 octobre 1977
Adopté/e:
9 octobre 1977
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Notes
La notification présentée par le Morocco à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Le Code des douanes et les textes pris pour son application régissent les compétences de l'Administration des douanes et impôts indirects au niveau des frontières en matière d'importation et d'exportation. De même, en application des dispositions du droit commun, cette administration peut être impliquée sur ordonnance des instances judiciaires compétentes, délivréee sur requête, dans toute mesure visant à préserver des droits protégés, notamment les mesures conservatoires.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects
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n° WIPO Lex
MA024