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Règlement sur la loi de 1920 sur les précautions de guerre-loi sur l'abrogation (Règles statutaires n° 27 de 1978), Australie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1978
Dates
Entrée en vigueur:
28 février 1978
Adopté/e:
23 février 1978
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulation under the War Precautions Act Repeal Act 1920 (Statutory Rules 1978 No. 27)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/AUS/I/10
n° WIPO Lex
AU060