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Décret Ministériel du 27 Juin 2008 Recherche d'antériorités concernant les demandes de brevets pour des inventions industrielles, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
2 juillet 2008
Adopté/e:
27 juin 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Notes
Pour la date d'entrée en vigueur: voir l'article 9 pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Decreto ministeriale 27 giugno 2008 Ricerca di anteriorità relativamente alle domande di brevetto per invenzione industriale
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n° WIPO Lex
IT097