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Règles relatives aux dessins et modèles enregistrés, Hong Kong (Chine)
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Chapitre 522A, modifié jusqu'à L.N. 2 de 2024
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2024
Dates
Modifié jusqu’à:
1 mars 2024
Lancé:
27 juin 1997
Émis:
20 juin 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
註冊外觀設計規則
PDF
Anglais
Registered Designs Rules
PDF
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Français
Règles relatives aux dessins et modèles enregistrés
PDF
Anglais
Registered Designs Rules
PDF
Espagnol
Normas sobre Dibujos y Modelos Registrados
PDF
Législation
Met en application (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
HK234