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Loi sur l'enregistrement des Marques du Royaume-Uni (Chapitre 284), Grenade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1939
Dates
Lancé:
12 avril 1939
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Registration of United Kingdom Trade Marks Act (Chapter 284)
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Législation
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n° WIPO Lex
GD019