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Loi de 1988 sur l'enregistrement des noms commerciaux (loi n° 1 de 1988), Kiribati
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1988
Dates
Accepté:
23 juin 1988
Lancé:
23 juin 1988
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Registration of Business Names Act 1988 (Act No. 1 of 1988)
PDF
n° WIPO Lex
KI039