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Décret n° 2008-0183/PR/MS du 24 juillet 2008 fixant les modalités d'inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et emballage contenant des produits de tabac, Djibouti
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Année de version
2008
Dates
Émis:
24 juillet 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
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Français
Décret n° 2008-0183/PR/MS du 24 juillet 2008 fixant les modalités d'inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et emballage contenant des produits de tabac
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n° WIPO Lex
DJ018