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Loi du 8 décembre 2005 portant modification de la loi sur les bibliothèques, Lettonie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
5 janvier 2006
Adopté/e:
8 décembre 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Letton
Grozījumi Bibliotēku likumā 08.12.2005
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Législation
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n° WIPO Lex
LV114