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Loi de 1983 sur la radiocommunication (Dispositions transitoires et modifications corrélatives) (version consolidée du 17 octobre 2014), Australie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
22 décembre 1983
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Radiocommunications (Transitional Provisions and Consequential Amendments) Act 1983 (consolidated as of October 17, 2014)
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Législation
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n° WIPO Lex
AU531