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Ordonnance n° 5.828 du 9 juin 1976 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets, signé le 24 mars 1971, Monaco
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1976
Dates
Adopté/e:
9 juin 1976
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Ordinance No. 5.828 of June 9, 1976, Making Enforceable in Monaco the Strasbourg Agreement Concerning the International Classification of Patents, Signed on March 24, 1971
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n° WIPO Lex
MC028