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Loi sur le droit d'auteur de 1912 (loi du 23 septembre 1912, contenant de nouvelles règles sur le droit d'auteur, modifiée jusqu'au 1er septembre 2017), Pays-Bas (Royaume des)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Publié:
5 octobre 1912
Promulgué:
23 septembre 1912
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Néerlandais
Auteurswet van 1912 (Wet van 23 september 1912, houdende nieuwe regeling van het auteursrecht, zoals gewijzigd tot 1 september 2017)
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Législation
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n° WIPO Lex
NL103