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Loi n° 2124-1 du 27 décembre 1991 de la Fédération de Russie sur les médias (telle que modifiée par la loi fédérale n° 114-FZ du 19 juillet 1995), Fédération de Russie
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Version précédente
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Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
8 février 1992
Promulgué:
27 décembre 1991
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Cette version consolidée de la loi sur les médias inclut les modifications introduites par la loi fédérale n° 114-FZ du 19 juillet 1995 portant modification de l’article 4 de la loi de la Fédération de Russie sur les médias.
Cette loi fédérale consolidée contient, entre autres, des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur (chapitre III, article 25 et chapitre IV, article 42).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of the Russian Federation No.2124-1 of December 27, 1991, on Mass Media (as amended by Federal Law No. 114-FZ of July 19, 1995)
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HTML
Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
RU235