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Règlement douanier de 2014, Seychelles
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2014
Adopté/e:
30 mai 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers,
Propriété industrielle
Notes
La notification présentée par les Seychelles à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Le chapitre 13 de cet règlement énonce des prescriptions concernant les mesures à la frontière liées à la protection des droits de propriété intellectuelle.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Customs Management Regulations, 2014
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SYC/8
IP/N/1/SYC/O/1
n° WIPO Lex
SC025