Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signée le 9 septembre 1888, complétée à Paris, le 4 mai 1806, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928 et révisée à Bruxelles le 26 juin 1948, France
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1951
Dates
Entrée en vigueur:
24 avril 1951
Émis:
19 avril 1951
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signée le 9 septembre 1888, complétée à Paris, le 4 mai 1806, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928 et révisée à Bruxelles le 26 juin 1948
PDF
Traités
n° WIPO Lex
FR312