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Décret n° 74-743 du 21 août 1974 portant publication de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et revisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971, France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1974
Dates
Entrée en vigueur:
28 août 1974
Émis:
21 août 1974
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
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Français
Décret n° 74-743 du 21 août 1974 portant publication de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et revisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971
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n° WIPO Lex
FR306