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Décret royal n° 395/1988 du 25 avril 1988 portant application de l'article 24 de la loi n° 22/1987 du 11 novembre 1987 sur la propriété intellectuelle, Espagne
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Texte abrogé
Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
29 avril 1988
Adopté/e:
25 avril 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Real Decreto Nº 395/1988, de 25 de abril de 1988, sobre desarrollo del Artículo 24 de la Ley Nº 22/1987, de 11 de noviembre de 1987, de Propiedad Intelectual
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n° WIPO Lex
ES175