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Décret n°2011-322 du 2 avril 2011 portant statut de l’artiste, Bénin
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Émis:
2 avril 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Concurrence
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Français
Décret n°2011-322 du 2 avril 2011 portant statut de l’artiste
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n° WIPO Lex
BJ005