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Règlement sur la recherche, de forage et d'excavation des biens culturels et naturels, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1984
Dates
Entrée en vigueur:
10 août 1984
Adopté/e:
10 août 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Kültür ve Tabiat Varlıklarıyla Ilgili Olarak Yapılacak Araştırma, Sondaj ve Kazılar Hakkında Yönetmelik
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Législation
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n° WIPO Lex
TR151