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Règlement portant application de la loi sur le monuments nationaux et locaux (approuvé par le décret n° 55 du Comité exécutif du Conseil des Ministres), Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1979
Dates
Émis:
29 novembre 1979
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Notes
Date d'entrée en vigueur : voir la section 'Dispositions Finales'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Reglamento para la ejecución de la ley de los monumentos nacionales y locales (approbado por el Decreto N° 55 del Comité Ejecutivo del Consejo de Ministros
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Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CU076