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Résolution n° 76 (Appliquant le système des contrats via lequel les relations économiques entre les institutions et les artistes et les créateurs sont garanties en conformité avec les dispositions de la Résolution n° 61 du 7 Octobre 1993 du MINCULT.), Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Adopté/e:
16 novembre 1993
Entrée en vigueur:
1 janvier 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Espagnol
Resolución Nº 76 (Pone en vigor el sistema de contratación mediante el cual se garantizarán las relaciones económicas entre las instituciones y los artistas y creadores en cumplimiento de lo dispuesto en la Resolución N° 61 de 7 de octubre de 1993 del MINCULT.)
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n° WIPO Lex
CU029