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Loi n° 25 de 1990 sur la presse et les publications, Yémen
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Émis:
23 décembre 1990
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Pour les dispositions concernant le droit d'auteur voir l'article 83 pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون رقم 25 لسنة 1990 بشأن الصحافة والمطبوعات
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n° WIPO Lex
YE015