À la une : Profils des membres du système de La Haye

21 septembre 2021

Mieux vous connaîtrez les différentes procédures et exigences en vigueur sur vos marchés cibles avant de déposer une demande d’enregistrement international de dessin ou modèle, mieux vous serez à même d’assurer efficacement la protection de vos dessins et modèles via le système de La Haye de l’OMPI.

Nos profils des membres du système de La Haye vous permettent de recueillir facilement des informations, d’accéder instantanément et gratuitement à tout ce que vous avez besoin de savoir, des exigences particulières jusqu’aux lois, pratiques et procédures nationales en vigueur.

Les questions clés que vous devez vous poser avant de déposer votre demande

Certains éléments peuvent entrer en ligne de compte dans le choix des pays où vous choisirez de solliciter une protection internationale :

• la date de prise d’effet de l’enregistrement international,
• le fait qu’il y ait ou non un examen au fond et le degré d’approfondissement de celui-ci,
• la nécessité de faire appel à un conseil juridique en cas de refus,
• et plus encore…

Nos profils des membres du système de La Haye vous donnent en un clin d’œil une vue d’ensemble – ainsi que des renseignements détaillés – sur toutes les réponses à ces questions.

• L’interface – disponible en anglais, espagnol et français (les langues officielles du système de La Haye) – vous permet de faire des recherches dans plusieurs champs et plusieurs pays.
• Des groupements prédéfinis vous permettent d’accéder en un clic à des compilations d’informations essentielles.
• Les résultats, qui se présentent sous forme de liste pour chaque pays, peuvent être téléchargés aux formats PDF ou XLS.

Accéder aux profils des membres du système de La Haye

Une nouvelle interface moderne et ergonomique

Parce que nous nous efforçons en permanence d’améliorer l’expérience de nos clients, nous venons de lancer une version enrichie des profils des membres du système de La Haye plus moderne et plus ergonomique, avec un contenu étoffé et une présentation plus raffinée.

Qu’est-ce qui a changé?

• L’interface vous guide visuellement à travers les trois étapes de la recherche d’informations.

• Nous avons élargi le nombre de champs consultables afin de vous permettre d’identifier, par exemple, les offices…
• que l’on appelle "offices procédant à un examen" parce qu’ils examinent la nouveauté de vos dessins ou modèles;
• qui appliquent des critères particuliers concernant l’unité du dessin ou modèle;
• qui n’autorisent pas l’ajournement de la publication de vos dessins ou modèles.
• Nous avons ajouté de nouveaux groupes régionaux afin que vous puissiez rapidement rechercher des informations chez tous les membres du système de La Haye qui font également partie de l’Union européenne ou de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).
• Tout cela et plus encore…

Votre avis nous intéresse

Nous apprécions toujours de recevoir l’avis de nos clients car cela nous permet d’améliorer sans cesse nos services. N’hésitez pas à nous envoyer vos remarques et suggestions.

Des informations actualisées

Nous actualisons les profils des membres du système de La Haye à l’aide des dernières informations reçues directement des offices de propriété intellectuelle des membres du système de La Haye. Nous publions ces informations dans des avis officiels et des articles sur le Web.

Vous pouvez vous abonner pour recevoir des alertes sur toutes les grandes nouveautés – ainsi que d’autres informations générales sur le système de La Haye (récits, manifestations, etc.) – via la page d’accueil du système de La Haye.

En savoir plus

• Fonctionnement du système de La Haye
• Dépôt de demandes et renouvellement d’enregistrements
• Déclarations des parties contractantes
• Durée maximale de la protection internationale des dessins et modèles par partie contractante