À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Logo of WIPO Hague, the international design system

Système de La Haye – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles

La protection de vos dessins et modèles à l'international depuis 1925

Qu’est-ce que le système de La Haye?

Le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu’à 100 dessins et modèles dans 96 pays PDF, Liste de membres du système de la Haye, moyennant le dépôt d’une seule demande internationale.

  • Tout ressortissant/toute ressortissante…
  • Toute personne ayant son domicile ou une résidence habituelle…
  • Toute personne ayant un établissement industriel ou commercial et sérieux…

…sur le territoire de l’un des 79 membres du système de La Haye (dénommés “parties contractantes”) – y compris tout pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) peut utiliser le système de La Haye.

hague_union_845

(cliquez pour agrandir)

Vous pouvez obtenir la protection des dessins et modèles dans toute partie contractante du système de La Haye. Si vous souhaitez faire protéger un dessin ou modèle dans un pays qui n’est pas membre de l’Arrangement de La Haye, vous devrez déposer une demande nationale (ou régionale).

Le dépôt d’une demande internationale est soumis au paiement de trois types de taxes, toutes payables en francs suisses (CHF) :

  • une taxe de base (397 CHF pour un dessin ou modèle; 19 CHF pour chaque dessin ou modèle supplémentaire compris dans la même demande),
  • une taxe de publication (17 CHF pour chaque reproduction; 150 CHF pour chaque page comportant une ou plusieurs reproductions), et
  • une taxe de désignation standard ou une taxe de désignation individuelle pour chaque partie contractante dans laquelle vous souhaitez obtenir la protection. Note : une structure à trois niveaux s’applique aux taxes de désignation standard selon le niveau d’examen effectué par l’Office d’une partie contractante.

Pour en savoir plus : Calculateur de taxes | Émoluments et taxes et modalités de paiement | Paiements en ligne

Le système de La Haye accélère le développement durable en rationalisant la protection internationale des dessins et modèles industriels, en encourageant l’innovation et en facilitant la croissance économique.

Rejoignez-nous pour célébrer la Journée mondiale de la propriété intellectuelle

Services en ligne du système de La Haye – eHague

Utilisez eHague pour déposer vos dessins et modèles et gérer vos enregistrements.

Accéder à eHague

Vous êtes nouveau sur eHague ? Consultez notre didacticiel sur le dépôt électronique.

eHague promotional image

Comment utiliser le système de La Haye

Le système de La Haye vous accompagne tout au long du cycle de vie de vos dessins ou modèles, de la demande de protection au renouvellement.

Regarder cette brève introduction sur les dessins et modèles et leur protection internationale dans le cadre du système de La Haye de l’OMPI. video

Dossier d’information numérique – informations interactives sur la procédure à suivre pour demander la protection d’un dessin ou modèle à l’échelle internationale.

Fonctionnement du système de La Haye

Informez-vous sur le processus d’obtention d'une protection internationale de dessin ou modèle.

Dépôt de demandes internationales de dessins et modèles

Déposez une demande internationale de dessin ou modèle en ligne afin de bénéficier d’un accès numérique à votre portefeuille.

Gérer des enregistrements internationaux de dessins et modèles

Mettez à jour (transfert de propriété, renonciation à la protection, limitation de protection, etc.) et renouvelez votre enregistrement international directement par l’intermédiaire de l’OMPI.

Recherche de dessins et modèles protégés

Vérifiez ce que font vos concurrents en effectuant des recherches sur des dessins et modèles existants avant de déposer une demande d’enregistrement international de dessin ou modèle.

Avantages du système de La Haye

Mondial

Protégez vos dessins et modèles dans plus de 90 pays, un nombre qui ne cesse d’augmenter.

Rationalisé

Une demande internationale peut comprendre jusqu’à 100 dessins et modèles.

Économique

Économisez du temps et de l’argent en déposant une demande unique.

Centralisé

Gérez aisément vos enregistrements internationaux de dessins et modèles directement auprès de l’OMPI.

Téléchargez notre brochure PDF, les principaux avantages et fonctionnalités de l’utilisation du système de La Haye pour en savoir plus sur les principaux avantages et fonctionnalités de l’utilisation du système de La Haye.

Les dessins et modèles dans la pratique

Suivez nos histoires sur les dessins et modèles dans la pratique pour découvrir comment les dessins et modèles protégés par l’intermédiaire du système de La Haye sont utilisés dans le monde réel.

(Photo: IceWind)

IceWind fait souffler un vent de changement sur le marché de l’énergie

IceWind, une entreprise établie en Islande, a créé des éoliennes dont la conception est plus compacte et plus intelligente que celle des éoliennes conventionnelles. Elles peuvent être installées sur des tours de télécommunication et d’autres infrastructures éloignées, et ainsi remplacer les générateurs diesel et favoriser la transition vers une société plus respectueuse de l’environnement.

Photo of Anna Maya and her Punto cabinet design
(Photo: Anna Maya Design)

Anna Maya Design ouvre la voie aux enregistrements internationaux de dessins ou modèles en provenance du Brésil

La créatrice brésilienne Anna Maya, connue pour ses travaux d’architecture et de design d’intérieur, s’est lancée dans la conception de meubles et a reçu le premier enregistrement international après l’adhésion du Brésil au système de La Haye. Ses meubles originaux allient créativité et fonctionnalité, et pourraient ouvrir la voie à des collaborations mondiales et à des opportunités d’investissement.

Photo of a mother, father and child in front of an open front door
(Photo: igloocompany Pte Ltd)

igloocompany Pte Ltd – Des solutions d'accès intelligentes

Il n’est jamais agréable d’attendre les clés pour accéder à sa location de vacances ou à toute autre propriété. Cela peut prendre du temps, être inefficace et stressant pour toutes les personnes concernées. Dans cet article, nous nous intéressons à igloo, une entreprise innovante qui s’efforce de faire en sorte que les clés physiques appartiennent au passé.

Adhérer au système de La Haye

Le système de La Haye compte actuellement 79 membres couvrant 96 pays. Lorsqu’ils déposent une demande internationale en vertu du système de La Haye, les déposants peuvent désigner autant de parties contractantes qu’ils le souhaitent.

Devenir membre du système de La Haye vous intéresse?

Découvrez comment devenir membre du système de La Haye et les avantages qui en découlent.

(Photo: Getty/bagotaj)

Des questions sur le système de La Haye?

Notre Service d’aide à la clientèle répond à toutes vos questions et vous accompagne tout au long du cycle de vie de vos demandes et enregistrements internationaux. Pour un traitement optimal des demandes de renseignements, utilisez le formulaire Contact Hague.

Contact Hague | Tel +41 22 338 7575 (du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale))