Classification internationale des éléments figuratifs des marques en vertu de l'Arrangement de Vienne

Généralités

 

Qu'est-ce que la classification de Vienne?

La classification de Vienne est une liste de symboles destinés au classement des éléments figuratifs des marques.

 

Origine de la classification de Vienne

La classification de Vienne est fondée sur un traité multilatéral administré par l'OMPI. Intitulé Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, ce traité a été conclu en 1973 et est entré en vigueur en 1985. La classification elle-même est communément appelée "classification de Vienne"?. Quant à l'Arrangement de Vienne, il est ouvert aux États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

 

Comment est-elle appliquée?

Les offices des marques des États contractants de l'Arrangement de Vienne doivent faire figurer, dans les documents et publications officiels relatifs aux enregistrements et aux renouvellements de marques, les numéros des catégories, divisions et sections dans lesquelles ont été rangés les éléments figuratifs de ces marques.

 

Avantages et unicité de la classification de Vienne

L'utilisation de la classification de Vienne par les offices nationaux permet aux déposants des demandes d'enregistrement des éléments figuratifs des marques de se référer à un système de classement unique, ce qui facilite les recherches d'antériorité des marques et évite un important travail de reclassement en cas d'échange de documents sur le plan international.

 

Est-elle utilisée dans beaucoup de pays?

En janvier 2009, 25 États étaient parties à l'Arrangement de Vienne. Ces États ont donc officiellement adopté la classification de Vienne pour les éléments figuratifs des marques, et ils l'appliquent. En outre, les offices des marques de plus de 30 pays, de trois organisations ainsi que le Bureau international de l'OMPI utilisent la classification de Vienne.

 

Quelle est la structure de la classification de Vienne?

La classification de Vienne est un système hiérarchique qui procède du général au particulier, divisant l'ensemble des éléments figuratifs en catégories, divisions et sections. Dans certains cas, des notes explicatives ont été ajoutées. La classification compte au total 29 catégories, 144 divisions et 1667 sections dans lesquelles les éléments figuratifs des marques ont été classés.

 

Est-elle mise à jour?

Pour rester à jour, la classification de Vienne fait l'objet d'une révision constante, une nouvelle édition étant publiée tous les cinq ans. L'actuelle (sixième) édition est en vigueur depuis le 1^er janvier 2008.  Le travail de révision est accompli par un comité d'experts institué par l'Arrangement de Vienne. Tous les États parties à l'arrangement sont membres de ce comité d'experts.

 

Sous quelles formes se présente-t-elle?

Les textes de la sixième édition de la classification de Vienne qui font foi (français et anglais) sont publiés par l'OMPI sur support papier (Publication de l'OMPI no. 502 - Prix:  50 francs suisses). La classification est également disponible sur disquette (format ASCII), sur disque compact ROM (voir ci-après) et sur l'Internet.

 

Disque compact ROM

La sixième édition de la classification de Vienne (en français et en anglais) est aussi publiée sur un disque compact ROM appelé NIVILO:CLASS.  La version 2.2 de ce disque (Publication de l'OMPI no. CD-Nivilo - Prix: 60 francs suisses) contient également les textes faisant foi (français et anglais) des éditions actuelles des classifications de Nice et de Locarno (neuvièmes éditions).

 

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