Classification internationale pour les dessins et modèles industriels en vertu de l'Arrangement de Locarno

Généralités

Qu'est-ce que la classification de Locarno?

 

La classification de Locarno est une classification destinée aux dessins et modèles industriels.

 

Origine de la classification de Locarno

 

La classification de Locarno est fondée sur un traité multilatéral administré par l'OMPI, qui a été conclu en 1968 et s’intitule Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels. La classification elle-même est communément appelée "classification de Locarno". Quant à l'arrangement, il est ouvert aux États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle.

 

Comment est-elle appliquée?

 

Les offices de propriété industrielle des États contractants de l'Arrangement de Locarno doivent faire figurer dans leurs documents officiels relatifs aux dépôts ou aux enregistrements de dessins ou modèles industriels les numéros des classes et sous-classes de la classification dans lesquelles sont rangés les produits auxquels sont incorporés les dessins ou modèles industriels.

 

Avantages et unicité de la classification de Locarno

 

L'utilisation de la classification de Locarno par les offices nationaux permet aux déposants des demandes d'enregistrement de dessins ou modèles industriels de se référer à un système de classement unique, ce qui facilite la recherche en matière de dessins ou modèles industriels et évite un important travail de reclassement en cas d'échange de documents sur le plan international.

 

Est-elle utilisée dans beaucoup de pays?

 

Au 1er janvier 2009, 49 États étaient parties à l'Arrangement de Locarno. Ces États ont donc officiellement adopté la classification de Locarno pour la classification de dessins ou modèles industriels, et l'appliquent. En outre, quatre organisations ainsi que le Bureau international de l'OMPI, pour l'administration de l'Arrangement de La Haye, utilisent la classification de Locarno.

 

Quelle est la structure de la classification de Locarno?

 

La classification de Locarno comprend une liste de 32 classes et 219 sous-classes accompagnées de notes explicatives, ainsi qu'une liste alphabétique des produits dans lesquels sont incorporés les dessins ou modèles industriels, avec indication des classes et sous-classes dont ils relèvent. Cette liste comprend quelque 6797 indications de différents types de produits.

 

Est-elle mise à jour?

 

Pour rester à jour, la classification de Locarno fait l'objet d'une révision constante, une nouvelle édition étant publiée tous les cinq ans. L'actuelle (neuvième) édition est en vigueur depuis le 1^er janvier 2009. Le travail de révision est accompli par le comité d'experts institué par l'Arrangement de Locarno. Tous les États parties à l'arrangement sont membres du comité d'experts.

 

Sous quelles formes se présente-t-elle?

 

Les textes de la neuvième édition de la classification de Locarno qui font foi (français et anglais) sont publiés par l'OMPI sur support papier (Publication de l'OMPI no. 501 - Prix: 100 francs suisses). La classification est également disponible sur disquette (format ASCII), sur disque compact ROM (voir ci-après) et sur l'Internet.

 

Disque compact ROM

 

La neuvième édition de la  classification de Locarno (en français et en anglais) est aussi publiée sur un disque compact ROM appelé NIVILO:CLASS.  La version 2.2 de ce disque (Publication de l'OMPI no. CD-Nivilo - Prix: 60 francs suisses)  contient également les textes faisant foi (français et anglais) des éditions actuelles des classifications de Nice et de Vienne (respectivement, les neuvième et sixième éditions).

 

Comment passer une commande?

 

1. Indiquer le code numérique de la publication, la langue de la publication et le nombre d'exemplaires.
2. Indiquer le mode d'acheminement.
3. Indiquer l'adresse postale complète du destinataire.