Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine
Cette section est consacrée aux services mis en place par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI pour le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.
Quoi de neuf?
- Atelier de l’OMPI sur la médiation dans les litiges de propriété intellectuelle, 28 et 29 mai 2009
- Atelier avancé de l'OMPI sur le règlement des litiges relatifs aux noms des domaine : Mise à jour sur les pratiques et précédents, 13 et 14 octobre 2009
- Atelier d'arbitrage de l'OMPI, 15 et 16 octobre 2009
- Développement des services de règlement de litiges de l'OMPI
(World Intellectual Property Organization, 1992-2007, Part III, pp. 93-104) - Correspondance avec l’ICANN sur certaines questions relatives aux principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine
- L’évolution du système des noms de domaine de l’Internet fait craindre une augmentation du cybersquatttage
(Communiqué de presse) - Nouvelles catégories de recherche à partir du 20 mars 2008
- Nouvelle catégorie de recherche à partir du 8 novembre 2007
- Nouvelles catégories de recherche à partir du 28 août 2007

