La médiation

• Qu'est-ce que la médiation?
• Pourquoi recourir à la médiation pour régler un litige de propriété intellectuelle?
• Principales étapes d'une médiation
• Questions fréquemment posées
• Règlement de médiation de L'OMPI
• Barème des taxes, honoraires et frais
• Clauses compromissoires et conventions ad hoc recommandées
• Instructions relatives au dépôt d'une demande de médiation
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• Aperçu du nombre et exemples de médiation de l'OMPI
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