Une ère nouvelle s’ouvre pour le système de Lisbonne
Le cinquantenaire de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international a été marqué par une cérémonie qui s’est tenue le 31 octobre à Lisbonne. L’événement clôturait un colloque de deux jours organisé conjointement par l’OMPI et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) du Portugal dans la ville où l’Arrangement avait vu le jour en 1958, après de nombreuses années de difficiles négociations.
S’adressant aux quelque 200 participants d’une cinquantaine de pays qui assistaient à la cérémonie, M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, a relevé l’importance des indications géographiques comme moyen de différencier les produits dans un contexte économique de plus en plus mondialisé et uniformisé. Il a également souligné leur “immense potentiel, notamment pour les pays en développement, car elles leur permettent de tirer parti de la valeur ajoutée résultant des caractéristiques uniques de certains produits provenant de ces pays, y compris des produits dérivés des savoirs traditionnels”. Il a invité instamment les États membres à faire preuve du même esprit pionnier et de la même détermination qui animaient les grands explorateurs portugais afin de contribuer au développement futur du système de Lisbonne.
La cérémonie marquant le cinquantième anniversaire du système de Lisbonne était présidée par M. Christophe Guilhou, président de l’Assemblée de l’Union de Lisbonne, M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, et M. António Campinos, président de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) du Portugal. (Photo: INPI)
Lisbonne attire de nouveaux adhérents
Pour les consommateurs, les indications géographiques indiquent l’origine et la qualité des produits. Bien que de nombreuses indications géographiques et appellations d’origine concernent des produits agricoles, d’autres produits dotés d’une identité unique provenant d’une région particulière peuvent aussi bénéficier de cette forme de propriété intellectuelle. L’Arrangement de Lisbonne offre un cadre juridique international qui laisse aux parties contractantes une grande marge de souplesse pour son application sans empiéter sur l’efficacité de la protection accordée aux indications géographiques enregistrées au niveau international.
Au cours des quatre premières décennies de son existence, l’Arrangement de Lisbonne n’a attiré qu’un nombre réduit d’États membres. Durant cette période, plusieurs tentatives infructueuses ont été faites pour créer un nouveau système d’enregistrement international des indications géographiques ayant un champ d’application territorial plus large. Depuis 1997, cependant, dix nouveaux pays ont adhéré à l’Arrangement de Lisbonne, et plusieurs autres envisagent de le faire.
D’où vient ce regain d’intérêt? Tout d’abord, de nombreux pays ont établi des systèmes nationaux de protection des indications géographiques dont les critères de délimitation territoriale sont fondés sur ceux qui s’appliquent aux appellations d’origine en vertu de l’Arrangement de Lisbonne. Deuxièmement, contrairement à l’Accord sur les ADPIC1, qui prévoit un niveau de protection plus élevé pour les indications géographiques des vins et spiritueux que pour les autres produits, l’Arrangement de Lisbonne prescrit à ses États membres de protéger toutes les appellations d’origine, quelle que soit la catégorie de produits à laquelle elles s’appliquent. Il s’agit évidemment là d’un aspect important pour les nombreux pays dont les indications géographiques concernent des produits autres que les vins et les spiritueux.
Des délibérations internationales plus formelles sont prévues en mars de l’année prochaine, dans le cadre d’un groupe de travail créé en septembre 2008 par l’Assemblée de l’Union de Lisbonne, pour étudier les améliorations possibles aux procédures prévues par l’Arrangement de Lisbonne. Ce sera l’occasion de bâtir sur la base d’un traité qui combine élégamment efficacité de protection et souplesse d’application – un instrument dont l’heure est venue et qui pourrait bien être encore tout à fait actuel dans 50 ans.
Le colloque examine les obstacles
Le colloque a examiné des questions telles que les obstacles auxquels fait face le système de Lisbonne, l’interprétation des dispositions de l’Arrangement à la lumière de l’historique des négociations auxquelles il a donné lieu et la possibilité de le relier à des systèmes régionaux tels que ceux de la Communauté européenne et de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle. Les débats ont également porté sur l’importance de faciliter la protection internationale des indications géographiques et des appellations d’origine et les débouchés que peuvent trouver grâce à ces dernières les produits des pays en développement. Le colloque a permis de faire mieux comprendre le système de Lisbonne avant les discussions internationales plus officielles qui se tiendront au mois de mars prochain.
1. L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
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