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Colloque sur l’enseignement et la recherche en matière de propriété intellectuelle

Juillet 2005

Le rôle que peuvent jouer les forces vives d’un pays pour promouvoir son développement économique, social et culturel est de plus en plus reconnu dans le monde d’aujourd’hui. Toutefois, beaucoup de pays ne disposent pas du personnel ayant les connaissances et les compétences voulues au sujet du système de propriété intellectuelle pour transformer ces ressources en précieux atouts économiques. Cela peut souvent faire obstacle au développement. Des représentants de 42 pays ont participé à une réunion internationale pour traiter de cette question lors du Colloque international de l’OMPI sur l’enseignement et la recherche en matière de propriété intellectuelle qui s’est tenu à Genève du 30 juin au 1er juillet.

Lors de ce colloque, de nombreux acteurs dans le domaine de la recherche et de l’enseignement ont évalué la situation actuelle, identifié les défis qui s’annoncent, examiné les possibilités de renforcer la coopération internationale et suggéré des mesures appropriées pour développer encore davantage l’enseignement et la recherche en matière de propriété intellectuelle. Les participants ont reconnu qu’il reste beaucoup à faire pour renforcer les partenariats et la coopération internationale entre les établissements universitaires pour pouvoir pleinement intégrer la propriété intellectuelle dans les programmes d’enseignement. Cela revêt une importance toute particulière étant donné la nature pluridisciplinaire de la propriété intellectuelle et la nécessité d’une approche interdisciplinaire de l’enseignement et de la recherche dans ce domaine.

Les étudiants d’aujourd’hui sont les décideurs de demain. Pour faire en sorte que les futurs dirigeants soient bien préparés à relever les défis qui les attendent, les éducateurs ont besoin de mécanismes appropriés et efficaces pour permettre une meilleure compréhension de la propriété intellectuelle et s’assurer que son application correspond aux besoins particuliers de chaque pays dans ce domaine. Les situations nouvelles qui apparaissent dans les différents pays appellent des solutions adaptées à chaque cas particulier. La recherche sur la propriété intellectuelle a un rôle important à jouer pour assurer l’intégration de stratégies efficaces en matière de propriété intellectuelle dans le cadre global de la politique nationale.

Solutions et opportunités

Les participants au colloque ont recherché des moyens d’améliorer la coopération internationale face à certains des nouveaux défis. Ils ont identifié des approches cohérentes et des opportunités, notamment en ce qui concerne la façon dont les programmes universitaires concernant la propriété intellectuelle pourraient refléter une approche pluridisciplinaire, et les moyens par lesquels les universités pourraient pallier la pénurie de conférenciers en propriété intellectuelle par une coopération internationale accrue et un recours plus large à des instructeurs “virtuels” assurant un tutorat à distance via l’Internet. Les participants ont convenu qu’il fallait redoubler d’efforts pour renforcer et développer les partenariats et la coopération stratégique entre établissements universitaires. La coopération entre ceux-ci et les différentes parties prenantes- par exemple les entreprises privées et les organismes publics - devra également être renforcée et élargie du fait qu’une approche pluridisciplinaire de la recherche en matière de propriété intellectuelle s’impose de plus en plus.

Il a été unanimement reconnu que les ressources allouées à l’enseignement et à la recherche en matière de propriété intellectuelle dans les universités ainsi que dans les établissements secondaires étaient insuffisantes et à bien des égard, “isolées” des autres opérations en rapport avec la propriété intellectuelle. Les gouvernements et les utilisateurs de la propriété intellectuelle ont besoin d’un soutien accru pour valoriser les ressources humaines, ce qui est d’une importance capitale pour que les pays puissent bénéficier du système de propriété intellectuelle, de ses incitations et de son infrastructure, et accélérer ainsi la création de richesse.

Les participants ont préconisé résolument une approche plus énergique et plus exhaustive de l’enseignement et de la recherche en matière de propriété intellectuelle et ont conseillé d’intégrer davantage cette dernière dans des disciplines telles que l’économie, la gestion d’entreprise, le commerce, les sciences, l’ingénierie et la culture. Il a été fortement recommandé d’utiliser l’enseignement et la recherche en matière de propriété intellectuelle pour favoriser le partage d’informations et de ressources entre les parties prenantes, les institutions et les gouvernements.

Les participants ont notamment suggéré de prendre les mesures suivantes :

  • encourager et préconiser en haut lieu un renforcement du soutien des autorités à l’enseignement et à la recherche en matière de propriété intellectuelle dans le contexte du développement;
  • aider les pays en développement à se doter de bases institutionnelles (par exemple de centres de recherche sur la propriété intellectuelle) et de mécanismes plus efficaces pour recueillir et diffuser une documentation à jour et adaptée à l’enseignement et la recherche en matière de propriété intellectuelle (bibliothèques spécialisées);
  • tenir compte du caractère pluridisciplinaire de la propriété intellectuelle dans les programmes relatifs à cette question, et inclure dans ce processus d’autres domaines tels que l’économie, la gestion d’entreprise, l’ingénierie, la science et la technologie, la culture, l’environnement et la sociologie;
  • conduire les recherches en matière de propriété intellectuelle dans le cadre des perspectives stratégiques nationales dans les pays en développement afin de faciliter un débat national et la formulation d’une politique;
  • commencer l’enseignement de la propriété intellectuelle à un stade précoce en s’adressant aux jeunes générations, en vue de créer une culture qui respecte la créativité et s’efforce de lutter contre le piratage;
  • rechercher diverses sources de financement nouvelles et différentes pour développer l’enseignement et la recherche en matière de propriété intellectuelle;
  • offrir, dans les pays en développement, aux chercheurs dans le domaine de la propriété intellectuelle des possibilités de publier leurs travaux, tant dans leur pays qu’à l’étranger;
  • mener des opérations de recherche conjointes associant des chercheurs des pays aussi bien développés qu’en développement pour tenter de trouver un terrain d’entente pour développer encore davantage le système de propriété intellectuelle en tenant compte des besoins et des intérêts de chacun;
  • proposer divers modèles de programmes de propriété intellectuelle à différents groupes cibles comme les ingénieurs et les chefs d’entreprise; et
  • mettre au point des mécanismes permettant aux universités de collaborer au plan international, par exemple dans le cadre de programmes d’échange de professeurs et d’étudiants, ainsi que de partage de matériels didactiques et d’informations utiles sur les questions de propriété intellectuelle.

Les participants ont recommandé que l’OMPI et l’Académie mondiale de l’OMPI tiennent compte des résultats et des suggestions du colloque dans les programmes de l’Académie et dans sa collaboration avec des partenaires dans le cadre de futures initiatives.

Le Magazine de l’OMPI vise à faciliter la compréhension de la propriété intellectuelle et de l’action de l’OMPI parmi le grand public et n’est pas un document officiel de l’OMPI. Les désignations employées et la présentation des données qui figurent dans cette publication n’impliquent de la part de l’OMPI aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires ou zones concernés ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites territoriales. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles des États membres ou du Secrétariat de l’OMPI. La mention d’entreprises particulières ou de produits de certains fabricants n’implique pas que l’OMPI les approuve ou les recommande de préférence à d’autres entreprises ou produits analogues qui ne sont pas mentionnés.