Notification Nairobi n° 1
Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique
États signataires
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier qu'à la date de la présente notification, les États indiqués ci-après ont signé le Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981:
- Argentine, Autriche, Chili, Congo, Côte d'Ivoire, Espagne, Ghana, Grèce, Hongrie, Indonésie, Israël, Kenya, Mexique, Pologne, Portugal, Roumanie, Sénégal, Sri Lanka, Suisse, Trinité-et-Tobago, Union soviétique.
(Total: 21 États)
Conformément à l'article 8.3) dudit Traité de Nairobi, le Traité reste ouvert à la signature à Nairobi (au Ministère des affaires étrangères de la République du Kenya) jusqu'au 31 décembre 1982, puis à Genève (au Siège de l'OMPI) jusqu'au 30 juin 1983.
En application des dispositions de l'article 5.1) dudit Traité de Nairobi, tout État membre de l'OMPI ou de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris) peut devenir partie à ce Traité de Nairobi par signature suivie du dépôt d'un instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation, ou du dépôt d'un instrument d'adhésion. En application de l'article 5.2) du Traité de Nairobi, tout État non membre de l'OMPI ou de l'Union de Paris qui est membre de l'Organisation des Nations Unies ou de l'une des Institutions spécialisées qui sont reliées à l'Organisation des Nations Unies peut devenir partie au Traité de Nairobi par le dépôt d'un instrument d'adhésion.
Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion sont déposés auprès du Directeur général de l'OMPI.
La date d'entrée en vigueur du Traité de Nairobi sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications, d'acceptations, d'approbations ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 6.1) dudit Traité de Nairobi, sera atteint.
Le 3 décembre 1981