Données personnelles et vie privée

Assurer la confidentialité des données personnelles de nos utilisateurs est de la plus haute importance pour l’OMPI.  Le traitement des données personnelles par l’OMPI sur son site Web (et d’autres outils en ligne) est soumis aux modalités suivantes, auxquelles l’utilisateur souscrit lorsqu’il consulte le site Web de l’OMPI et utilises ses services en ligne :

Catégories de données personnelles traitées par l’OMPI

Dans la phase d’accès à la page Web de l’OMPI (et à d’autres outils en ligne), l’OMPI peut traiter des données à caractère personnel lors de la création d’un compte OMPI ou lors de l’utilisation de certains autres sites et services de l’OMPI (par exemple, ePCT, bulletin de l’OMPI, formulaire de contact de l’OMPI, enregistrement à une conférence OMPI, etc.).  Les données personnelles traitées peuvent comprendre, notamment, les nom et prénom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’utilisateur.

Objet du traitement des données

L’OMPI traite les données à caractère personnel des utilisateurs aux fins de la réalisation de ses objectifs et de l’exercice de ses fonctions, conformément à la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.  Ces objectifs et fonctions consistent, entre autres, à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle dans le monde entier, à maintenir des services facilitant sa protection et à rassembler et diffuser des informations concernant la protection de la propriété intellectuelle.

L’OMPI traite également les données personnelles des utilisateurs pour répondre aux demandes et assurer le fonctionnement quotidien et l’administration des systèmes.  L’OMPI peut prendre contact avec les utilisateurs au sujet de la situation de leur compte d’utilisateur, pour confirmer leur inscription ou leur signaler des modifications importantes apportées au système.  En utilisant les adresses électroniques fournies par les utilisateurs, l’OMPI peut envoyer régulièrement aux utilisateurs des informations, des demandes d’enquête ou des offres promotionnelles sur les services, événements ou publications proposés par l’OMPI.

Sur demande, les utilisateurs peuvent, à tout moment refuser expressément tout courrier électronique ultérieur (à l’exception des notifications de modification importante apportée au service).

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers en format texte qui sont envoyés par un serveur Web et stockés sur l’appareil d’un utilisateur, par exemple un ordinateur ou un téléphone portable. Le site Web de l’OMPI et ses services en ligne utilisent des cookies pour offrir aux utilisateurs un service de navigation amélioré, y compris des fonctions telles qu’une authentification unique pour plusieurs services de l’OMPI ou la mémorisation des paramètres linguistiques de l’utilisateur, ainsi que l’amélioration continue du site Web de l’OMPI et des services en ligne grâce au suivi de leur utilisation et des tendances en la matière. À cette fin, le site Web de l’OMPI et les services en ligne peuvent utiliser divers produits d’analyse, notamment pour recueillir des informations sur le compte OMPI (dans le cas des utilisateurs connectés), les adresses de protocole Internet des utilisateurs, le temps passé sur le site Web de l’OMPI ou les services en ligne, les pages Web consultées ou la date et l’heure des visites. Les utilisateurs peuvent à tout moment, en fonction de leur navigateur Internet, supprimer les cookies ou procéder à des réglages généraux concernant l’acceptation, le refus et la suppression des cookies. Cependant, veuillez noter que cela peut rendre indisponibles certaines fonctions du site Web et des services en ligne.

Les informations recueillies sont utilisées sous forme agrégée et de   anonyme à des fins statistiques, et non pour identifier les utilisateurs.