Assurer la confidentialité des données personnelles de nos utilisateurs est de la plus haute importance pour l’OMPI. Sauf si des règles relatives aux données personnelles et à la vie privée propres aux services s’appliquent, le traitement des données personnelles par l’OMPI sur son site Web (et d’autres services en ligne) est soumis aux modalités ci-après, auxquelles l’utilisateur souscrit lorsqu’il consulte le site Web de l’OMPI et utilise ses services en ligne.

Catégories de données personnelles traitées par l’OMPI

Dans la phase d’accès à la page Web de l’OMPI (et à d’autres services en ligne), l’OMPI peut traiter des données à caractère personnel lors de la création d’un compte OMPI ou lors de l’utilisation de certains autres sites et services de l’OMPI (par exemple, portail de propriété intellectuelle, ePCT, bulletin de l’OMPI, formulaire de contact de l’OMPI, enregistrement à une conférence OMPI, etc.). Les données personnelles traitées peuvent comprendre, notamment, les nom et prénom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’utilisateur.

Objet du traitement des données

L’OMPI traite les données à caractère personnel des utilisateurs aux fins de la réalisation de ses objectifs et de l’exercice de ses fonctions, conformément à la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Ces objectifs et fonctions consistent, entre autres, à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle dans le monde entier, à maintenir des services facilitant sa protection et à rassembler et diffuser des informations concernant la protection de la propriété intellectuelle.

L’OMPI traite également les données personnelles des utilisateurs pour répondre aux demandes et assurer le fonctionnement quotidien et l’administration des systèmes, et pour améliorer ses services.

L’OMPI peut prendre contact avec les utilisateurs au sujet de la situation de leur compte d’utilisateur, pour confirmer leur inscription ou leur signaler des modifications importantes apportées au système.

En utilisant les adresses électroniques des utilisateurs, l’OMPI peut envoyer régulièrement aux utilisateurs des informations, des demandes d’enquête ou des offres promotionnelles sur les services, événements, webinaires ou publications proposés par l’OMPI.

Sur demande, les utilisateurs peuvent refuser expressément tout courrier électronique ultérieur (à l’exception des notifications de modification importante apportée au service).

Cookies

Les cookies sont de petits textes qui sont envoyés par un serveur Web et stockés sur l’appareil d’un utilisateur, par exemple un ordinateur ou un téléphone portable. Le site Web de l’OMPI et ses services en ligne utilisent des cookies pour offrir aux utilisateurs un service de navigation amélioré, y compris des fonctions telles qu’une authentification unique pour plusieurs services de l’OMPI ou la mémorisation des paramètres linguistiques de l’utilisateur, ainsi que l’amélioration continue du site Web de l’OMPI et des services en ligne grâce au suivi de leur utilisation et des tendances en la matière. À cette fin, le site Web de l’OMPI et les autres services en ligne peuvent également utiliser divers outils d’analyse, notamment pour recueillir des informations sur le nom d’utilisateur du compte OMPI (dans le cas des utilisateurs connectés), les adresses de protocole Internet des utilisateurs, le temps passé sur le site Web de l’OMPI ou les services en ligne, les pages Web consultées ou la date et l’heure des visites.

Les informations recueillies au moyen des cookies et des outils d’analyse sont utilisées sous une forme agrégée et anonyme à des fins statistiques, et non pour identifier les utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent à tout moment, en fonction de leur navigateur Internet, supprimer les cookies ou procéder à des réglages généraux concernant l’acceptation, le refus et la suppression des cookies. Cependant, cela peut rendre indisponibles certaines fonctions du site Web et des services en ligne de l’OMPI.

Avis de l’OMPI relatif à la protection des données personnelles

Assurer la confidentialité de vos données personnelles est de la plus haute importance pour l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Le traitement de vos données personnelles par l’OMPI sur son site Web et dans le cadre de ses services et produits en ligne est soumis à l’avis relatif à la protection des données personnelles (ci après dénommé “avis”), auquel vous souscrivez lorsque vous consultez le site Web de l’OMPI et utilisez ses services et produits en ligne.

1.1 L’OMPI est une organisation intergouvernementale et une institution spécialisée des Nations Unies, dont le siège est à Genève (Suisse) et dont la mission consiste à mener l’élaboration d’un écosystème mondial de propriété intellectuelle équilibré et efficace visant à promouvoir l’innovation et la créativité pour un avenir meilleur et plus durable.
1.2 On entend par “données personnelles” les informations sous forme électronique ou toute autre forme qui peuvent être utilisées, directement ou indirectement, pour identifier, contacter ou localiser de manière unique une personne (personne physique).
1.3 On entend par “personne concernée” une personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement par l’OMPI ou pour son compte.
1.4 On entend par “traitement des données” la collecte, l’enregistrement, le stockage, l’utilisation, le partage, la conservation, l’archivage ou la destruction des données personnelles.

2.1 Dans le cadre de ses travaux et activités, l’OMPI peut traiter certaines de vos données personnelles. Conformément aux Principes de l’Organisation des Nations Unies relatifs à la protection des données personnelles et de la vie privée, ainsi qu’aux meilleures pratiques internationales, l’OMPI assure une politique générale d’ouverture à l’égard des personnes concernées en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles et veille à ce que ces données soient correctement protégées.
2.2 À cet égard, le présent avis a pour objectif de vous aider à comprendre quelles sont les données personnelles que nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et les sécurisons, quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment ces droits peuvent être exercés.

Le présent avis porte sur le traitement des données personnelles par l’OMPI sur son site Web et dans le cadre d’autres services et produits en ligne. Il ne couvre néanmoins pas le traitement des données personnelles régies par les dispositions de traités internationaux administrés par l’OMPI[1]. Le cas échéant, les dispositions des traités concernés s’appliquent systématiquement et prévalent sur le présent avis.

Données personnelles que vous nous confiez

4.1 Dans la phase d’accès au site Web de l’OMPI et à d’autres services et produits en ligne, l’OMPI peut traiter des données personnelles lors de l’utilisation et de la fourniture de ces services et produits (par exemple, compte auprès de l’OMPI, portail de propriété intellectuelle, ePCT, bulletin de l’OMPI, formulaire de contact de l’OMPI, enregistrement à une conférence de l’OMPI, etc.). Les données personnelles traitées peuvent comprendre, notamment, vos nom et prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
4.2 En outre, des catégories particulières de données personnelles peuvent être traitées par l’OMPI afin de faciliter et d’appuyer la fourniture des services, produits et activités de l’OMPI. On peut citer comme exemples les documents d’identité pour l’accès physique et en ligne à divers services et produits, ainsi que l’assistance fournie concernant les voyages et conférences, les informations bancaires pour faciliter les paiements, le curriculum vitæ du déposant pour le recrutement, etc.

Données personnelles que nous collectons de manière automatisée

4.3 En consultant le site Web de l’OMPI et d’autres services et produits en ligne, certaines informations, telles que les adresses IP (protocole Internet), les habitudes de navigation (par exemple, les pages Web visitées, le navigateur utilisé, l’heure et la durée de la connexion, etc.) peuvent être traitées par l’OMPI.
4.4 En outre, le site Web et d’autres services et produits en ligne de l’OMPI peuvent utiliser des cookies afin d’optimiser les fonctionnalités et d’améliorer l’expérience des utilisateurs. Pour obtenir des informations plus détaillées, veuillez consulter la section 5 relative aux cookies.

5.1 Le site Web et les services et produits en ligne de l’OMPI utilisent des cookies[2] pour offrir aux utilisateurs un service de navigation amélioré, y compris des fonctions telles qu’une authentification, la mémorisation des paramètres linguistiques, ainsi que l’amélioration continue des services et produits de l’OMPI. À cette fin, l’OMPI peut également utiliser divers outils d’analyse, notamment pour recueillir des informations sur le nom d’utilisateur du compte OMPI (dans le cas des utilisateurs connectés), l’adresse IP, les sites Web visités, l’heure, la durée et la date des visites.

5.2 Les informations recueillies au moyen des cookies et des outils d’analyse sont utilisées sous une forme agrégée et anonyme à des fins statistiques, et non pour identifier les utilisateurs.
5.3 Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies qui ne vous semblent pas strictement nécessaires ou procéder à des modifications concernant l’acceptation, le refus et la suppression des cookies. Cela peut néanmoins rendre indisponibles certaines fonctions du site Web et des services et produits en ligne de l’OMPI.

6.1 L’OMPI traite les données personnelles aux fins de la réalisation de ses objectifs et de l’exercice de ses fonctions, conformément à la Convention instituant l’OMPI. Ces objectifs et fonctions consistent, entre autres, à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle dans le monde entier, à maintenir des services facilitant sa protection et à rassembler et diffuser des informations à cet égard.
6.2 L’OMPI traite les données personnelles pour assurer son fonctionnement quotidien (inscription des clients et assistance, paiements, gestion des conférences et des voyages, administration des systèmes, etc.), répondre aux demandes et améliorer ses services et ses produits. Ainsi, l’OMPI peut vous contacter au sujet de la situation de votre compte utilisateur, pour confirmer votre inscription à un événement ou vous signaler des modifications apportées à un service.
6.3 En utilisant les adresses électroniques des personnes concernées, l’OMPI peut envoyer régulièrement des informations, des demandes d’enquête ou des offres promotionnelles sur les services, produits, événements, webinaires ou publications proposés par l’OMPI. Sur demande, les personnes concernées peuvent refuser expressément tout courrier électronique ultérieur (à l’exception des notifications requises pour l’utilisation et la fourniture du service ou produit).

Les données personnelles sont traitées par l’OMPI de manière juste et légitime, dans le seul but de fournir et d’améliorer ses services et produits et de remplir ses obligations. En aucun cas les données personnelles ne sont utilisées par l’OMPI à d’autres fins incompatibles.

Les données personnelles ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été recueillies. Lorsque nous n’avons plus besoin des données personnelles, nous les retirons de nos systèmes et les détruisons en toute sécurité ou prenons des mesures pour les anonymiser.

9.1 Dans certains cas, l’OMPI peut partager des données personnelles avec des prestataires de services extérieurs afin de fournir des services et produits de l’OMPI et de favoriser les intérêts légitimes de l’OMPI. Ces prestataires de services pourront uniquement accéder aux données personnelles jugées raisonnablement nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été engagés.
9.2 L’OMPI ne vend pas, ni ne divulgue d’une autre manière, les données personnelles recueillies, sauf dans les cas prévus dans le présent avis.

10.1 Des contrôles physiques, techniques et administratifs appropriés sont mis en œuvre par l’OMPI pour sécuriser vos données personnelles contre certaines menaces, notamment l’accès non autorisé ou accidentel, la détérioration ou la perte.
10.2 Dans les cas où les données personnelles sont transférées à un tiers, l’OMPI garantira que le tiers offre des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et opérationnelles appropriées visant à assurer la protection adéquate des données personnelles.

11.1 L’OMPI assure une politique générale de transparence à l’égard du traitement des données personnelles, le cas échéant.
11.2 En tant que personne concernée, vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles, vous opposer à leur traitement ou demander leur correction ou leur suppression. Cette demande doit être présentée à l’OMPI par écrit, dans l’une des langues de travail de l’OMPI, et comporter des informations suffisantes pour étayer la demande. L’OMPI peut prendre des mesures raisonnables pour valider l’identité ou l’autorité de la personne qui présente une demande en tant que personne concernée.

11.3 Dès réception d’une demande émanant d’une personne concernée, l’OMPI l’examinera et déploiera des efforts raisonnables pour répondre à la demande en temps utile. Il est important de noter que la demande peut être rejetée, en tout ou en partie, pour l’un des motifs ci après:

  • la demande est manifestement abusive, frauduleuse ou fait obstacle à la finalité du traitement;
  • le respect de la demande se révèle impossible, inapproprié ou exigerait des efforts disproportionnés;
  • la demande est incompatible avec les priorités et besoins opérationnels supérieurs de l’OMPI dans l’exécution de son mandat;
  • le traitement des données personnelles est nécessaire en vue de l’archivage ou à des fins statistiques, ou pour protéger les intérêts de la personne concernée;
  • le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une tâche relevant de l’exercice de l’autorité officielle dont est investie l’OMPI;
  • le traitement des données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice ou la défense de droits en justice.
11.4 Si vous souhaitez soumettre une demande concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter (veuillez vous reporter à la section 15 indiquant nos coordonnées).

Aucune disposition du présent avis ou s’y rapportant ne saurait être considérée comme une renonciation à l’un quelconque des privilèges et immunités dont jouit l’OMPI en tant qu’organisation internationale et institution spécialisée du système des Nations Unies.

Tout différend entre l’OMPI et la personne concernée découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, qui ne peut être réglé à l’amiable, est soumis à l’arbitrage, conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI alors en vigueur. L’OMPI et la personne concernée sont liées par toute sentence rendue à l’issue d’un arbitrage qui s’impose aux parties et règle définitivement leur différend. Nonobstant ce qui précède, tout différend entre l’OMPI et la personne concernée ayant le statut de fonctionnaire de l’OMPI est réglé conformément au Statut et Règlement du personnel et aux textes administratifs connexes.

L’OMPI se réserve le droit de modifier le présent avis à tout moment, à sa seule discrétion. Toute modification sera publiée sur le site Web de l’OMPI. Sauf indication contraire, les modifications prennent effet immédiatement après leur publication.

Pour de plus amples informations sur le traitement des données personnelles par l’OMPI, vous pouvez contacter le service de l’OMPI chargé de la protection des données.
Dernière mise à jour : 16 Octobre 2023

1.1 L’OMPI est une organisation intergouvernementale et une institution spécialisée des Nations Unies, dont le siège est à Genève (Suisse) et dont la mission consiste à mener l’élaboration d’un écosystème mondial de propriété intellectuelle équilibré et efficace visant à promouvoir l’innovation et la créativité pour un avenir meilleur et plus durable.

1.2 On entend par “données personnelles” les informations sous forme électronique ou toute autre forme qui peuvent être utilisées, directement ou indirectement, pour identifier, contacter ou localiser de manière unique une personne (personne physique).

1.3 On entend par “personne concernée” une personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement par l’OMPI ou pour son compte.

1.4 On entend par “traitement des données” la collecte, l’enregistrement, le stockage, l’utilisation, le partage, la conservation, l’archivage ou la destruction des données personnelles.

2.1 Dans le cadre de ses travaux et activités, l’OMPI peut traiter certaines de vos données personnelles. Conformément aux Principes de l’Organisation des Nations Unies relatifs à la protection des données personnelles et de la vie privée, ainsi qu’aux meilleures pratiques internationales, l’OMPI assure une politique générale d’ouverture à l’égard des personnes concernées en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles et veille à ce que ces données soient correctement protégées.

2.2 À cet égard, le présent avis a pour objectif de vous aider à comprendre quelles sont les données personnelles que nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et les sécurisons, quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment ces droits peuvent être exercés.

Le présent avis porte sur le traitement des données personnelles par l’OMPI sur son site Web et dans le cadre d’autres services et produits en ligne. Il ne couvre néanmoins pas le traitement des données personnelles régies par les dispositions de traités internationaux administrés par l’OMPI1. Le cas échéant, les dispositions des traités concernés s’appliquent systématiquement et prévalent sur le présent avis.

Données personnelles que vous nous confiez

4.1 Dans la phase d’accès au site Web de l’OMPI et à d’autres services et produits en ligne, l’OMPI peut traiter des données personnelles lors de l’utilisation et de la fourniture de ces services et produits (par exemple, compte auprès de l’OMPI, portail de propriété intellectuelle, ePCT, bulletin de l’OMPI, formulaire de contact de l’OMPI, enregistrement à une conférence de l’OMPI, etc.). Les données personnelles traitées peuvent comprendre, notamment, vos nom et prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

4.2 En outre, des catégories particulières de données personnelles peuvent être traitées par l’OMPI afin de faciliter et d’appuyer la fourniture des services, produits et activités de l’OMPI. On peut citer comme exemples les documents d’identité pour l’accès physique et en ligne à divers services et produits, ainsi que l’assistance fournie concernant les voyages et conférences, les informations bancaires pour faciliter les paiements, le curriculum vitæ du déposant pour le recrutement, etc.

Données personnelles que nous collectons de manière automatisée

4.3 En consultant le site Web de l’OMPI et d’autres services et produits en ligne, certaines informations, telles que les adresses IP (protocole Internet), les habitudes de navigation (par exemple, les pages Web visitées, le navigateur utilisé, l’heure et la durée de la connexion, etc.) peuvent être traitées par l’OMPI.

4.4 En outre, le site Web et d’autres services et produits en ligne de l’OMPI peuvent utiliser des cookies afin d’optimiser les fonctionnalités et d’améliorer l’expérience des utilisateurs. Pour obtenir des informations plus détaillées, veuillez consulter la section 5 relative aux cookies.

5.1 Le site Web et les services et produits en ligne de l’OMPI utilisent des cookies2pour offrir aux utilisateurs un service de navigation amélioré, y compris des fonctions telles qu’une authentification, la mémorisation des paramètres linguistiques, ainsi que l’amélioration continue des services et produits de l’OMPI. À cette fin, l’OMPI peut également utiliser divers outils d’analyse, notamment pour recueillir des informations sur le nom d’utilisateur du compte OMPI (dans le cas des utilisateurs connectés), l’adresse IP, les sites Web visités, l’heure, la durée et la date des visites.

5.2 Les informations recueillies au moyen des cookies et des outils d’analyse sont utilisées sous une forme agrégée et anonyme à des fins statistiques, et non pour identifier les utilisateurs.

5.3 Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies qui ne vous semblent pas strictement nécessaires ou procéder à des modifications concernant l’acceptation, le refus et la suppression des cookies. Cela peut néanmoins rendre indisponibles certaines fonctions du site Web et des services et produits en ligne de l’OMPI.

6.1 L’OMPI traite les données personnelles aux fins de la réalisation de ses objectifs et de l’exercice de ses fonctions, conformément à la Convention instituant l’OMPI. Ces objectifs et fonctions consistent, entre autres, à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle dans le monde entier, à maintenir des services facilitant sa protection et à rassembler et diffuser des informations à cet égard.

6.2 L’OMPI traite les données personnelles pour assurer son fonctionnement quotidien (inscription des clients et assistance, paiements, gestion des conférences et des voyages, administration des systèmes, etc.), répondre aux demandes et améliorer ses services et ses produits. Ainsi, l’OMPI peut vous contacter au sujet de la situation de votre compte utilisateur, pour confirmer votre inscription à un événement ou vous signaler des modifications apportées à un service.

6.3 En utilisant les adresses électroniques des personnes concernées, l’OMPI peut envoyer régulièrement des informations, des demandes d’enquête ou des offres promotionnelles sur les services, produits, événements, webinaires ou publications proposés par l’OMPI. Sur demande, les personnes concernées peuvent refuser expressément tout courrier électronique ultérieur (à l’exception des notifications requises pour l’utilisation et la fourniture du service ou produit).

Les données personnelles sont traitées par l’OMPI de manière juste et légitime, dans le seul but de fournir et d’améliorer ses services et produits et de remplir ses obligations. En aucun cas les données personnelles ne sont utilisées par l’OMPI à d’autres fins incompatibles.

Les données personnelles ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été recueillies. Lorsque nous n’avons plus besoin des données personnelles, nous les retirons de nos systèmes et les détruisons en toute sécurité ou prenons des mesures pour les anonymiser.

9.1 Dans certains cas, l’OMPI peut partager des données personnelles avec des prestataires de services extérieurs afin de fournir des services et produits de l’OMPI et de favoriser les intérêts légitimes de l’OMPI. Ces prestataires de services pourront uniquement accéder aux données personnelles jugées raisonnablement nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été engagés.

9.2 L’OMPI ne vend pas, ni ne divulgue d’une autre manière, les données personnelles recueillies, sauf dans les cas prévus dans le présent avis.

10.1 Des contrôles physiques, techniques et administratifs appropriés sont mis en œuvre par l’OMPI pour sécuriser vos données personnelles contre certaines menaces, notamment l’accès non autorisé ou accidentel, la détérioration ou la perte.

10.2 Dans les cas où les données personnelles sont transférées à un tiers, l’OMPI garantira que le tiers offre des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et opérationnelles appropriées visant à assurer la protection adéquate des données personnelles.

11.1 L’OMPI assure une politique générale de transparence à l’égard du traitement des données personnelles, le cas échéant.

11.2 En tant que personne concernée, vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles, vous opposer à leur traitement ou demander leur correction ou leur suppression. Cette demande doit être présentée à l’OMPI par écrit, dans l’une des langues de travail de l’OMPI, et comporter des informations suffisantes pour étayer la demande. L’OMPI peut prendre des mesures raisonnables pour valider l’identité ou l’autorité de la personne qui présente une demande en tant que personne concernée.

11.3 Dès réception d’une demande émanant d’une personne concernée, l’OMPI l’examinera et déploiera des efforts raisonnables pour répondre à la demande en temps utile. Il est important de noter que la demande peut être rejetée, en tout ou en partie, pour l’un des motifs ci après:

  • la demande est manifestement abusive, frauduleuse ou fait obstacle à la finalité du traitement;
  • le respect de la demande se révèle impossible, inapproprié ou exigerait des efforts disproportionnés;
  • la demande est incompatible avec les priorités et besoins opérationnels supérieurs de l’OMPI dans l’exécution de son mandat;
  • le traitement des données personnelles est nécessaire en vue de l’archivage ou à des fins statistiques, ou pour protéger les intérêts de la personne concernée;
  • le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une tâche relevant de l’exercice de l’autorité officielle dont est investie l’OMPI;
  • le traitement des données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice ou la défense de droits en justice.

11.4 Si vous souhaitez soumettre une demande concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter (veuillez vous reporter à la section 15 indiquant nos coordonnées).

Aucune disposition du présent avis ou s’y rapportant ne saurait être considérée comme une renonciation à l’un quelconque des privilèges et immunités dont jouit l’OMPI en tant qu’organisation internationale et institution spécialisée du système des Nations Unies.

Tout différend entre l’OMPI et la personne concernée découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, qui ne peut être réglé à l’amiable, est soumis à l’arbitrage, conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI alors en vigueur. L’OMPI et la personne concernée sont liées par toute sentence rendue à l’issue d’un arbitrage qui s’impose aux parties et règle définitivement leur différend. Nonobstant ce qui précède, tout différend entre l’OMPI et la personne concernée ayant le statut de fonctionnaire de l’OMPI est réglé conformément au Statut et Règlement du personnel et aux textes administratifs connexes.

L’OMPI se réserve le droit de modifier le présent avis à tout moment, à sa seule discrétion. Toute modification sera publiée sur le site Web de l’OMPI. Sauf indication contraire, les modifications prennent effet immédiatement après leur publication.

Pour de plus amples informations sur le traitement des données personnelles par l’OMPI, vous pouvez contacter le service de l’OMPI chargé de la protection des données.

Dernière mise à jour : 16 Octobre 2023

The processing of your Personal Data by WIPO through its website and online services and products is subject to the following Data Privacy Notice to which you agree by browsing the WIPO website and using its online services and products:

1. Definitions

1.1 WIPO is an intergovernmental organization and specialized agency of the United Nations with its headquarters located in Geneva, Switzerland, whose mission is to lead the development of a balanced and effective global intellectual property ecosystem to promote innovation and creativity for a better and more sustainable future.

1.2 “Personal Data” refers to information in electronic or any other form that can be used, directly or indirectly, to uniquely identify, contact, or locate an individual (natural person).

1.3 “Data Subject” refers to an individual whose Personal Data is subject to processing by, on or behalf of, WIPO.

1.4 “Data Processing” refers to collection, recording, storage, use, sharing, retention, archiving and destruction of Personal Data.

2. Introductions

2.1 In the course of its work and activities, WIPO may process some of your Personal Data. In alignment with United Nations Personal Data Protection and Privacy principles and well as international best practices, WIPO ensures a general policy of openness towards Data Subjects with respect to the processing of their Personal Data and will ensure that such data is appropriately protected.

2.2 In this regard, this Data Privacy Notice is intended to help you understand what Personal Data we collect, why we collect, how we use and secure it, your rights on your Personal Data and how these rights can be exercised.

3. Scope

This Notice covers the processing of Personal Data by WIPO through its website and other online services and products. However, it does not cover processing of Personal Data that is governed by the provisions of International Treaties administered by WIPO . Where applicable, the provisions of the Treaties concerned systematically apply and prevail over this Notice.

4. What Personal Data do we process

Personal Data You Provide to Us

4.1 When accessing WIPO's website and other online services and products, WIPO may process Personal Data in the course of the use and delivery of these services and products (e.g. WIPO Account, IP Portal, ePCT, WIPO newsletter, WIPO Contact Form, WIPO Conference Registration, etc.). The Personal Data processed may, inter alia, include your first and last name, postal address, phone number and email address.

4.2 Furthermore, specific types of Personal Data may be processed by WIPO in order to facilitate and support the delivery of WIPO services, products and operations. Examples include Identification Documents for physical and online access to various services and products as well as travel and conference support, banking information to facilitate payments, applicant CVs for recruitment, etc.

Personal Data We Collect by Automated Means

4.3 By accessing WIPO’s website and other online services and products, certain information such as Internet Protocol (IP) addresses, browsing behavior (e.g. web pages visited, browser used, connection time and duration, etc.) may be processed by WIPO.

4.4 Furthermore, WIPO’s website and other online services and products may use cookies to optimize functionality and improve user experience. For more details, refer to Section 5 on cookies.

5. How we use Cookies

5.1 WIPO's website and its online services and products use cookies to offer an improved browsing experience, including features such as authentication, language settings, as well as continuous enhancement of WIPO's services and products. For the latter purpose, WIPO may also use various web analytics tools to collect, inter alia, the WIPO Account username (for logged-in users), IP address, WIPO websites visited, the time, duration and date of the visit.

5.2 The information collected via cookies and analytical tools is used in an aggregated and anonymous manner for statistical purposes, and not to identify individual users.

5.3 You may disable cookies that are not deemed as strictly necessary at any time and/or make changes with regard to the acceptance, rejection and deletion of cookies. This may however render certain features of WIPO's website and online services and products unavailable.

6. Why we collect this Personal Data

6.1 WIPO processes Personal Data to fulfill its objectives and functions as stipulated in the Convention establishing WIPO. These objectives and functions consist, inter alia, of promoting the protection of intellectual property worldwide, maintaining services facilitating its protection and assembling as well as disseminating information concerning its protection.

6.2 WIPO processes Personal Data to maintain daily operations (such as customer registration and support, payments, conferences and travel management, systems administration, etc.), to reply to requests and to improve its services and products. For instance, WIPO may contact you regarding your account status, to confirm your registration to an event or to advise you of changes to a service.

6.3 Using the Data Subjects e-mail addresses, WIPO may periodically send information, survey requests or promotional e-mails about services, products, events, webinars or publications provided by WIPO. Upon request, Data Subjects may "opt out" of further e-mail contact (except for notifications required for the use and delivery of the service or product).

7. How we use your Personal Data

Personal Data is processed by WIPO in a fair and legitimate manner, for the sole purpose of providing and improving its services and products as well as meeting its obligations. Under no circumstances, is Personal Data used for any other incompatible purpose.

8. How long we store Personal Data

Personal Data is only retained for the time that is necessary to achieve the purpose for which it was collected. When we no longer need Personal Data, we will remove and securely destroy it from our systems and/or take steps to anonymize it.

9. Who we might share Personal Data with

9.1 In some cases, WIPO may share Personal Data with third party service providers for the purpose of providing WIPO services and products and to facilitate WIPO’s legitimate interests. These service providers will only be provided access to the Personal Data deemed as reasonably necessary for the purpose for which they have been engaged.

9.2 WIPO does not sell or otherwise disclose Personal Data collected except as described in this Privacy Notice.

10. How we keep Personal Data secure

10.1 Appropriate physical, technical and administrative controls are implemented by WIPO to secure your Personal Data from threats such as unauthorized or accidental access, damage, or loss.

10.2 In cases where the Personal Data is transferred to a third party, WIPO will ensure that the third party provides sufficient guarantees to implement appropriate technical and organizational measures to ensure appropriate protection for the Personal Data.

11. Your rights on your Personal Data

11.1 WIPO ensures a general policy of transparency in regard to the processing of Personal Data, as appropriate. As a Data Subject, you may request information regarding the processing of your Personal Data.

11.2 Subject to reasonable limitations and conditions, Data Subjects may be granted the opportunity to rectify, object to the processing, or request deletion of their Personal Data. In such cases, WIPO shall review the Data Subject request and stop processing the Personal Data if the objection is considered justified, proportionate, and practical to implement and not in conflict with the purpose of processing that Personal Data.

11.3 Such Data Subject requests should be submitted to WIPO in written form, in English or French and they must include sufficient information to support the claim. WIPO may take reasonable measures to validate the request, including the identity or authority of the individual making a Data Subject request.

11.4 Data Subjects wishing to exercise their rights in this regard may contact us (refer to Section 15 on contact information) and we will make reasonable efforts to respond to your request in a timely manner.

12. Privileges and Immunities

Nothing in or relating to this Privacy Notice shall be deemed a waiver of any privileges and immunities of WIPO as an international organization and specialized agency of United Nations.

13. Settlement of Disputes

13.1 Any dispute between WIPO and the Data Subject arising out of or relating to this Privacy Notice that cannot be resolved amicably shall be referred to arbitration in accordance with the UNCITRAL Arbitration Rules then in force. WIPO and the Data Subject shall be bound by any arbitration award rendered as a result of such arbitration as the final adjudication of such a dispute.

14. Modifications to this Privacy Notice

WIPO may modify this Notice at any time at its sole discretion. Any modifications will be published on WIPO’s website. Unless stated otherwise, modifications shall take effect immediately following publication.

15. Contact Information

For further information on the processing of Personal Data by WIPO, you may contact WIPO’s Data Protection Officer.