À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Savoirs traditionnels et propriété intellectuelle : Quiz

 

Quelles sont vos connaissances en matière de propriété intellectuelle et de savoirs traditionnels?  Répondez à notre quiz pour le savoir!

Parmi les exemples ci-dessous, lesquels sont des savoirs traditionnels? (plusieurs réponses possibles)

  1. Les guérisseurs traditionnels thaïlandais utilisent le plao noi contre les ulcères.
  2. Les San utilisent le cactus hoodia pour tromper la faim lorsqu’ils chassent.
  3. La recette de confiture à la fraise de la grand-mère de Maria.
  4. Les Cris et les Inuits possèdent des connaissances uniques sur le comportement migratoire saisonnier de certaines espèces dans la région de la baie d’Hudson.

Réponses justes : 1, 2 et 4

En résumé, on entend par savoirs traditionnels les connaissances, le savoir-faire, les techniques, les innovations ou les pratiques qui sont transmis de génération en génération, dans un contexte traditionnel, et qui font partie du style de vie traditionnel des communautés locales et des peuples autochtones qui en sont les gardiens ou les dépositaires.

Il peut s’agir d’un savoir dans le domaine agricole, écologique ou médical, ou d’un savoir associé à des ressources génétiques. On peut citer les connaissances relatives aux médecines traditionnelles, les techniques traditionnelles de chasse ou de pêche, les connaissances sur les schémas de migration des animaux, les connaissances en matière de gestion de l’eau.

Descriptions et définitions complètes des principaux termes : Desriptions and defintions.

Laquelle des affirmations suivantes est incorrecte?

  1. Les savoirs traditionnels sont distinctement associés à une communauté autochtone ou locale qui les préserve et les transmet de génération en génération.
  2. Les savoirs traditionnels sont anciens et figés.
  3. Les savoirs traditionnels sont engendrés, préservés et transmis dans un contexte traditionnel et intergénérationnel.
  4. Les savoirs traditionnels ne se limitent pas à un domaine technique particulier.

Réponse juste : 2

D’une manière générale, les savoirs traditionnels sont engendrés, préservés et transmis dans un contexte traditionnel et intergénérationnel, distinctement associés à une communauté autochtone ou locale qui les préserve et les transmet de génération en génération, indissociablement liés à l’identité culturelle d’une communauté autochtone ou locale qui est considérée comme détenant les savoirs en tant que dépositaire ou gardienne, ou au titre d’une propriété ou d’une responsabilité culturelle collective.

Vous trouverez des informations générales sur l’interface entre la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques dans la publication Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles – Aperçu.

Lesquelles des affirmations suivantes concernant les ressources génétiques sont correctes? (plusieurs réponses possibles)

  1. On peut citer comme exemples de ressources génétiques les plantes médicinales, les plantes agricoles et les races animales.
  2. Les ressources génétiques sont des actifs de propriété intellectuelle.
  3. Les inventions fondées sur des ressources génétiques ou mises au point sur la base de ressources génétiques (et de savoirs traditionnels qui y sont associés) peuvent être protégées dans le cadre du système de la propriété intellectuelle.
  4. Les ressources génétiques sont soumises à des règles en matière d’accès et de partage des avantages.

Réponses justes : 1, 3 et 4

On entend par “ressources génétiques” le matériel génétique d’origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité ayant une valeur réelle ou potentielle. Les ressources génétiques elles-mêmes, telles qu’elles existent dans la nature, ne sont pas des actifs de propriété intellectuelle. Ce ne sont pas des créations de l’esprit et elles ne peuvent donc pas être directement protégées en tant qu’actifs de propriété intellectuelle. Toutefois, les inventions fondées sur des ressources génétiques ou mises au point sur la base de ressources génétiques (et de savoirs traditionnels qui y sont associés) peuvent être protégées dans le cadre du système de la propriété intellectuelle. Les ressources génétiques sont soumises à des règles en matière d’accès et de partage des avantages, notamment en application du régime international en la matière. Même si l’OMPI ne régit pas l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, certaines questions de propriété intellectuelle sont directement liées à ces ressources. Il s’agit notamment de la prévention des brevets délivrés à tort, et de la cohérence et de la synergie entre le système de propriété intellectuelle et les systèmes d’accès et de partage des avantages.

Vous trouverez plus d’informations sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques dans le Dossier d’information n° 10 – Propriété intellectuelle et ressources génétiques..

Parmi les affirmations suivantes, lesquelles sont incorrectes?

  1. La “protection” au sens de la propriété intellectuelle désigne la protection de la créativité intellectuelle et de l’innovation contre toute utilisation non autorisée.
  2. La “protection défensive” désigne un ensemble de stratégies visant à empêcher l’acquisition ou la conservation illégitime de droits de propriété intellectuelle par des tiers.
  3. La protection positive et la protection défensive ne peuvent pas coexister.
  4. La protection positive permet aux détenteurs de savoirs traditionnels et d’expressions culturelles traditionnelles d’acquérir et d’exercer des droits de propriété intellectuelle sur leurs savoirs traditionnels et leurs expressions culturelles traditionnelles.

Réponse juste : 3

Le système de la propriété intellectuelle peut être envisagé sous deux angles différents aux fins de la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Ces deux approches – généralement appelées “protection positive” et “protection défensive” – peuvent être mises en œuvre conjointement et de façon complémentaire.

Dans le cadre de la protection positive, le système de la propriété intellectuelle permet aux détenteurs qui le souhaitent d’acquérir et d’exercer des droits de propriété intellectuelle sur leurs savoirs traditionnels et leurs expressions culturelles traditionnelles. Cela peut leur permettre d’empêcher toute utilisation non souhaitée, non autorisée ou inappropriée par des tiers (notamment une utilisation insultante ou dégradante du point de vue culturel), ou d’exploiter commercialement les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles, par exemple grâce à la concession de licences, et de contribuer ainsi à leur développement économique.

La “protection défensive” – vise à empêcher l’acquisition ou la conservation illégitimes de droits de propriété intellectuelle par des tiers. Elle vise à empêcher des personnes étrangères à la communauté d’acquérir des droits de propriété intellectuelle sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. Des stratégies défensives pourraient également être mises en œuvre pour empêcher l’enregistrement en tant que marques d’expressions culturelles sacrées, telles que des paroles ou des symboles sacrés.

Vous trouverez des informations générales sur l’interface entre la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques dans la publication Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles – Aperçu..

Lesquelles des affirmations suivantes sont justes? (plusieurs réponses possibles)

  1. Certains signes et symboles autochtones traditionnels peuvent être protégés en tant que marques.
  2. Le style et la technique employés pour créer l’œuvre peuvent être protégés par le droit d’auteur.
  3. Des marques de certification peuvent être utilisées pour garantir l’authenticité et la qualité des arts autochtones.
  4. Les lois sur la concurrence déloyale et les pratiques commerciales permettent d’empêcher des revendications fausses ou trompeuses concernant l’authenticité d’un produit.

Réponses justes : 1, 3 et 4

Les droits de propriété intellectuelle peuvent être un outil puissant au service des peuples autochtones et des communautés locales qui souhaitent protéger et promouvoir leurs savoirs traditionnels et leurs expressions culturelles traditionnelles. Utilisés de manière stratégique, ils peuvent les aider à promouvoir leurs produits et services et à empêcher l’appropriation illicite de leurs savoirs traditionnels et de leur culture.

Il existe toutefois des limitations. Par exemple, la protection au titre du droit d’auteur ne couvre pas la technique employée pour créer une œuvre. Ainsi, même si la protection par le droit d’auteur devait être accordée à une nouvelle expression culturelle fondée sur la tradition, elle n’empêcherait pas par elle-même l’appropriation du “style” traditionnel de l’œuvre protégée. D’autres branches du droit de la propriété intellectuelle, comme la législation sur la concurrence déloyale ou le délit de substitution en common law, peuvent toutefois se révéler plus utiles.

Vous trouverez de plus amples informations dans la publication Comment protéger et promouvoir votre culture : Guide pratique de la propriété intellectuelle pour les peuples autochtones et les communautés locales. Ce guide succinct vous explique, à l’aide de nombreux exemples, comment des peuples autochtones et des communautés locales du monde entier ont su tirer parti au mieux de leurs droits de propriété intellectuelle.

Parmi les affirmations suivantes, lesquelles sont incorrectes?

  1. Les mesures sui generis sont des mesures spéciales se rapportant aux caractéristiques d’un objet spécifique.
  2. Les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles ne sont souvent pas totalement protégés par les systèmes de propriété intellectuelle existants.
  3. Plusieurs pays et régions ont mis au point leur propre système sui generis de propriété intellectuelle pour la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles.
  4. L’adoption d’un cadre national ou régional sui generis de propriété intellectuelle est incompatible avec l’adoption d’un système international de protection des savoirs traditionnels ou des expressions culturelles traditionnelles,

Réponse juste : 4

Les mesures sui generis sont des mesures spéciales se rapportant aux caractéristiques d’un objet spécifique, comme les savoirs traditionnels ou les expressions culturelles traditionnelles. Un système de propriété intellectuelle devient sui generis si l’on modifie certaines de ses caractéristiques de manière à tenir dûment compte des particularités de son objet et de besoins particuliers./p>

La base de données en ligne des textes législatifs relatifs à la protection des expressions culturelles traditionnelles, des savoirs traditionnels et des ressources génétiques contient un certain nombre de lois, lois types et règlements nationaux et régionaux sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles contre une appropriation illicite et une utilisation abusive, ainsi que des textes législatifs en rapport avec les ressources génétiques.

Parmi les questions clés figurant ci-dessous, lesquelles faudrait-il examiner lors de l’élaboration d’une politique nationale sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles? (plusieurs réponses possibles)

  1. Quelle devrait être la durée de la protection?
  2. Quels comportements en rapport avec les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles devraient être considérés comme inacceptables ou illégaux?
  3. Qui devrait détenir les droits sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles pouvant être protégés?
  4. Comment les avantages découlant de l’utilisation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles par des tiers seraient-ils partagés au sein de la communauté?

Réponses correctes : 1, 2 et 3

Vous trouverez plus d’informations sur les questions clés qu’il faudrait examiner lors de l’élaboration d’une politique nationale sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles dans le Dossier d’information n° 3 – Élaborer une stratégie nationale de propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles.

Parmi les affirmations ci-dessous concernant le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI (IGC), lesquelles sont incorrectes?

  1. Le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI fournit une aide financière pour faciliter la participation des peuples autochtones et des communautés locales aux travaux de l’IGC.
  2. La participation aux travaux de l’IGC est réservée aux États membres de l’OMPI..
  3. Au début des sessions de l’IGC, des exposés sont présentés par des représentants des peuples autochtones et des communautés locales.
  4. L’IGC mène des négociations sur la base d’un texte en vue de parvenir à un accord sur le texte d’un ou de plusieurs instruments juridiques internationaux qui garantiront une protection efficace des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques.

Réponse juste : 2

Les travaux de l’OMPI reposent sur une vaste consultation des représentants des peuples autochtones et des communautés locales, ainsi que des ONG ayant le statut d’observateur permanent auprès de l’OMPI ou d’observateur accrédité auprès de l’IGC. Les représentants autochtones d’une ONG accréditée peuvent demander le financement de leur participation aux travaux de l’IGC par le Fonds de contributions volontaires.

Vous trouverez plus d’informations sur l’IGC dans le Dossier d’information n° 2 – Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.

Parmi les affirmations ci-dessous concernant la fixation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, lesquelles sont incorrectes?

  1. La fixation des savoirs traditionnels garantit leur protection juridique.
  2. La fixation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles peut conduire à leur appropriation illicite et à leur utilisation d’une manière qui n’avait pas été prévue ou souhaitée par leurs détenteurs.
  3. La fixation des savoirs traditionnels est un processus permettant de recenser, collecter, organiser, enregistrer ou répertorier les savoirs traditionnels d’une manière ou d’une autre.
  4. La fixation des savoirs traditionnels peut être utile dans le cadre d’une stratégie globale de protection des savoirs traditionnels.

Réponse juste : 1

La fixation des savoirs traditionnels peut contribuer à empêcher la disparition de savoirs traditionnels, faciliter leur préservation dans le temps, favoriser le partage des avantages et, en définitive, les protéger contre toute utilisation non souhaitée. Cependant, la fixation des savoirs traditionnels n’est pas en elle-même suffisante pour les protéger et elle ne garantit pas nécessairement leur protection juridique.

La publication Guide de la fixation des savoirs traditionnels fournit une aide pratique aux détenteurs de savoirs traditionnels et d’expressions culturelles traditionnelles pour la gestion des questions de propriété intellectuelle dans le cadre d’un projet de fixation.

Outre la facilitation du processus de l’IGC, l’OMPI propose une assistance et des services en matière de renforcement des capacités. Parmi les services indiqués ci-dessous, lesquels sont proposés par l’OMPI? (plusieurs réponses possibles)

  1. Assistance en matière d’élaboration et de rédaction de stratégies, de politiques et de lois sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles.
  2. Conseils aux peuples autochtones et aux communautés locales sur la manière d’utiliser les droits de propriété intellectuelle de manière stratégique.
  3. Informations et conseils aux organisateurs de festivals sur la gestion des droits et intérêts dans le domaine de la propriété intellectuelle lors de l’organisation et de la tenue de festivals artistiques.
  4. Assistance aux examinateurs de brevets pour la prise en considération des savoirs traditionnels et fourniture de conseils en matière de propriété intellectuelle pour la création de bases de données défensives afin d’inclure les ressources génétiques et les savoirs traditionnels dans l’état de la technique consultable.

Réponses justes : 1, 2, 3 et 4!

Pour en savoir plus

https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=tk https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/podcasts/fr/ https://www.wipo.int/news/fr/