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Documents de recherche économique

La série de documents de recherche économique de l’OMPI comprend des études économiques et statistiques établies à l’issue de travaux de recherche scientifique. Ces recherches peuvent être menées en vue de l’établissement de rapports de l’OMPI ou dans le cadre de projets analytiques indépendants.

Les documents publiés dans cette série rendent généralement compte de recherches en cours et sont diffusés rapidement aux fins de discussion et d’observations. Les vues exprimées dans ces documents sont celles de leurs auteurs et ne représentent pas nécessairement celles de l’OMPI ou de ses états membres.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/57/FR

Répartition géographique de l’innovation : pôles de concentration locaux et réseaux mondiaux

Auteur(s): Riccardo Crescenzi, Simona Iammarino, Carolin Ioramashvili, Andrés Rodríguez-Pose, Michael Storper; Année de publication: 2019

Au fil des révolutions industrielles, la répartition géographique de l’innovation a radicalement changé, de même que la géographie de la création de richesse et de la prospérité. Depuis la troisième révolution industrielle, les revenus élevés se concentrent principalement en métropole, entraînant une évolution des divergences interrégionales au sein des pays. Les zones métropolitaines sont également des pôles de l’innovation. Parallèlement à cela, les réseaux mondiaux de production et de distribution des biens et services se sont considérablement développés au cours des dernières décennies. La mondialisation de la production va de pair avec la mondialisation de l’innovation. Le présent document soutient que l’évolution de la répartition géographique de l’innovation a donné lieu à la mise en place d’un système mondial organisé autour de plusieurs pôles, plutôt qu’à une répartition diffuse de l’innovation. Bien que beaucoup ait été fait pour expliquer l’essor et la croissance des pôles de l’innovation, il n’existe à ce jour pas de cadre unifié pour comprendre les fondements des phénomènes d’agglomération et de dispersion de l’innovation. En outre, il semble exister des liens étroits entre l’accroissement des inégalités géographiques en matière d’innovation et la prospérité, en particulier au sein des pays. Cela est particulièrement important compte tenu de la baisse globale de la productivité de la recherche, qui pourrait être un facteur d’accroissement de la concentration géographique. Dans tous les cas, beaucoup reste à faire si l’on souhaite continuer d’examiner le lien entre la répartition géographique de l’innovation, le développement économique et la répartition des revenus.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/58/FR

Reliés : le réseau mondial de l’innovation locale

Auteur(s): Ernest Miguelez, Julio Raffo, Christian Chacua, Massimiliano Coda-Zabetta, Deyun Yin, Francesco Lissoni, Gianluca Tarasconi; Année de publication: 2019

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/59/FR

Racines mondiales de l’innovation en matière de biotechnologie

Auteur(s): Gregory D. Graff, Intan Hamdan-Livramento; Année de publication: 2019

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/60/FR

Mesurer l’innovation dans le domaine des véhicules autonomes

Auteur(s): Maryam Zehtabchi; Année de publication: 2019

L’industrie automobile est en plein bouleversement technologique. Les multiples avancées réalisées, toutes étroitement liées (véhicules autonomes, véhicules connectés et solutions de mobilité tout-en-un), ont créé de nouvelles règles dans un secteur dont le mode de fonctionnement n’avait pas changé depuis près d’un siècle. Les principaux acteurs des secteurs de la technologie et de l’automobile traditionnelle – bien que leurs motivations diffèrent – mettent en commun leurs ressources pour avancer vers l’objectif d’une conduite sans conducteur. Si l’innovation dans le domaine des véhicules autonomes, par les entreprises des secteurs de la technologie et de l’automobile, reste locale, sa géographie se déplace. La technologie des véhicules autonomes et d’autres technologies connexes élargissent le paysage de l’innovation, plusieurs pôles de concentration de l’innovation axés sur les technologies de l’information – qui, traditionnellement, n’étaient pas au cœur de l’innovation automobile – ayant gagné en importance.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/42/FR

Promotion de l’innovation dans le secteur agroalimentaire ougandais : plants de café robusta et transformation des fruits tropicaux

Auteur(s): Dick Kawooya, Gracious Diiro, Sacha Wunsch-Vincent, Travis J. Lybbert; Année de publication: 2018

Ces dernières années, les résultats enregistrés par l’Ouganda en matière d’innovation ont systématiquement dépassé ceux des autres pays à faible revenu d’Afrique subsaharienne. S’ils sont encourageants, ces progrès naissants ne profiteront à l’ensemble des Ougandais que si les décideurs politiques traitent les difficultés propres aux systèmes d’innovation de ce secteur essentiel qu’est le secteur agroalimentaire, qui est mis à mal par une productivité et une rentabilité faibles. Ce rapport examine ces difficultés dans le cadre des chaînes de valeur agricoles, en particulier pour la gamme des plants de café robusta et la transformation des fruits tropicaux.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/34/FR

Recenser et classer les grandes catégories d’activités inventives dans le monde
Document de recherche économique n° 34

Auteur(s): Kyle Bergquist, Carsten Fink, Julio Raffo; Année de publication: 2017

Ce document présente une approche empirique visant à recenser et à classer les grandes catégories d’activités inventives dans le monde sur la base des dépôts de demandes de brevet. Les données de brevet fournissent de précieuses informations sur la répartition géographique de l’activité innovante. De nombreux chercheurs ont déjà utilisé ces données pour étudier des catégories d’activités au sein d’une région donnée. Notre approche va plus loin que les travaux existants puisqu’elle recense et classe les catégories d’innovations sur une base comparable à l’échelle internationale.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/36/FR

Évaluer les revenus du capital immatériel dans la production de biens : une approche fondée sur les chaînes de valeur mondiales
Document de recherche économique n° 36

Auteur(s): Wen Chen, Reitze Gouma, Bart Los, Marcel P. Timmer; Année de publication: 2017

De nos jours, les processus de production sont fragmentés entre divers pays et secteurs. Les actifs immatériels jouent un rôle important, mais il est difficile de les évaluer. Le présent document propose un nouveau cadre empirique afin de mesurer les revenus des facteurs de production qui transcendent les frontières et englobent de multiples secteurs.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/37/FR

Un chaînon manquant dans l’analyse des chaînes de valeur mondiales : flux transfrontières d’actifs immatériels, fiscalité et répercussions sur les évaluations effectuées
Document de recherche économique n° 37

Auteur(s): Thomas S. Neubig, Sacha Wunsch-Vincent; Année de publication: 2017

Si l’on veut analyser le fonctionnement des économies modernes, il est essentiel de bien comprendre les flux transfrontières de connaissances dématérialisées, souvent associées à la propriété intellectuelle. Le présent document explique la manière dont les données disponibles concernant ces flux d’actifs de propriété intellectuelle sont dénaturées par divers facteurs, notamment la planification fiscale des multinationales. Il indique que les erreurs d’évaluation pour raisons fiscales pourraient s’élever à plus de 35%, voire plus pour certains pays, en particulier les pays dont le taux d’imposition est élevé.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/38/FR

Actifs incorporels et transactions avec des multinationales : incidences sur la comptabilité nationale
Document de recherche économique n° 38

Auteur(s): Dylan G. Rassier; Année de publication: 2017

Les transactions portant sur des actifs incorporels au sein des multinationales posent des défis aux spécialistes de la comptabilité nationale. Compte tenu des défis qui se posent, les recherches récemment effectuées par le Bureau of Economic Analysis des États-Unis d’Amérique tentent de définir des domaines d’amélioration concernant le traitement des multinationales dans la comptabilité nationale. Le présent document résume ces travaux et présente les implications pour le produit intérieur brut des États-Unis d’Amérique, la mesure la plus abondamment citée dans la comptabilité nationale.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/39/FR

La contribution capitale des actifs incorporels dans la chaîne de valeur du café
Document de recherche économique n° 39

Auteur(s): Luis F. Samper, Daniele Giovannucci, Luciana Marques Vieira; Année de publication: 2017

Le présent document décrit : a) l’industrie du café et la chaîne de valeur mondiale qui y est associée; b) le rôle joué par les actifs incorporels dans la création de valeur, du point de vue de l’offre et de la demande; et, c) le rôle actuel et potentiel des outils de propriété intellectuelle dans la création et la rétention de valeur, ainsi que leur lien avec de possibles améliorations économiques.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/40/FR

Mieux comprendre la dynamique des chaînes de valeur mondiales pour les technologies solaires photovoltaïques
Document de recherche économique n° 40

Auteur(s): Maria Carvalho, Antoine Dechezleprêtre, Matthieu Glachant; Année de publication: 2017

La Chine domine aujourd’hui la chaîne de valeur mondiale du photovoltaïque, alors que l’offre et la demande provenaient d’un petit nombre de pays occidentaux il y a à peine 15 ans. Dans ce processus, le secteur photovoltaïque a connu une forte expansion de la demande, des baisses de prix spectaculaires sur la chaîne d’approvisionnement et une concurrence farouche entre les entreprises qui ont survécu au changement. Le présent document tente de comprendre comment cette évolution s’est produite et quels en sont les principaux moteurs, en mettant particulièrement l’accent sur le rôle des actifs incorporels et de la propriété intellectuelle.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/41/FR

Actifs incorporels et valorisation des actifs sur les chaînes de valeur mondiales : le secteur des smartphones
Document de recherche économique n° 41

Auteur(s): Jason Dedrick, Kenneth L. Kraemer; Année de publication: 2017

Le présent rapport contient des données sur les smartphones, ainsi que des données sectorielles permettant de déterminer quel fabricant de smartphones valorise au mieux ses actifs. Il indique qu’Apple est l’entreprise qui tire les plus gros profits en raison de ses prix élevés, de ses importantes marges bénéficiaires et de la quantité d’iPhones vendus dans le monde. Le succès d’Apple découle de sa capacité de mettre au point ses propres actifs de propriété intellectuelle et de tirer parti de la propriété intellectuelle créée par ses fournisseurs, au moyen d’une stratégie consistant à ne vendre que quelques modèles à des prix élevés par rapport à ses concurrents.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/31/XXX

Mesurer la créativité : tirer des enseignements de la mesure de l’innovation
Document de recherche économique n° 31

Auteur(s): Intan Hamdan-Livramento, Julio Raffo, Stéphane Lhuillery; Année de publication: 2016

Des efforts sont déployés en vue d’élargir la mesure de l’innovation en tenant compte des activités de “création”, étant donné que les indicateurs habituels de l’innovation ne conviennent ni aux chercheurs ni aux décideurs. Théoriquement, la différence entre les activités d’innovation et les activités de création n’est pas prononcée, mais dans quelle proportion les mesures actuelles rendant compte de l’innovation sont-elles pertinentes pour la créativité? Les nouvelles mesures pour la créativité peuvent-elles bénéficier de l’expérience acquise grâce à la recherche-développement et à l’innovation? Notre article donne des informations aux chercheurs souhaitant rendre compte des activités de création et leur montre les enseignements tirés de l’utilisation des mesures des activités d’innovation. Nous mettons en avant les difficultés rencontrées lorsqu’il s’agit de mesurer l’innovation et établissons quelques parallèles entre ces difficultés et les efforts entrepris pour mesurer la créativité.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/32/FR

R-D, effets d’échelle et retombées: nouveaux enseignements tirés des pays émergents
Document de recherche économique n° 32

Auteur(s): Kul B. Luintel, Mosahid Khan; Année de publication: 2016

Il y a eu une augmentation concomitante de la R-D et du taux de croissance économique dans les pays émergents. En analysant un échantillon de 31 pays émergents, nous trouvons des preuves convaincantes d’effets d’échelle qui renforcent l’efficacité des politiques gouvernementales pour la croissance à long terme. Cela contraste fortement avec les constatations bien connues faites par Jones (1995a). Les innovations montrent des rendements croissants du fonds de connaissances, ce qui implique que les rendements décroissants qui servent de postulats pour certains modèles de croissance semi-endogène ne sauraient être généralisés. Les retombées internationales de la R-D relèvent le seuil de l’innovation. Les économies émergentes affichent provisoirement des taux de croissance qui peuvent décliner au fil du temps.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/33/FR

Déterminer la part des inventeurs et des inventrices dans le contexte du PCT
Document de recherche économique n° 33

Auteur(s): World Intellectual Property Organization, Gema Lax Martínez, Julio Raffo, Kaori Saito; Année de publication: 2016

Cette étude vise à déterminer le sexe des inventeurs mentionnés dans les demandes internationales de brevet. Nous dressons une liste mondiale des inventeurs du PCT par nom et par sexe, qui porte sur 6,2 millions de personnes réparties dans 182 pays, afin d’établir si les inventeurs sont des hommes ou des femmes. Nos conclusions montrent un déséquilibre entre hommes et femmes en termes de demandes selon le PCT, mais la proportion d’inventrices augmente au fil du temps. Nous constatons également que les taux de participation des femmes diffèrent considérablement selon les pays, les domaines technologiques et les secteurs d’activité considérés.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/24/FR

Sources d'innovation dans le domaine de la biopharmacie : une évaluation de la propriété intellectuelle
Document de recherche économique n° 24

Auteur(s): Michael S. Kinch, Julio Raffo; Année de publication: 2015

Une analyse des nouvelles entités moléculaires approuvées par la FDA révèle une situation dynamique en ce qui concerne les nouvelles innovations. Une évaluation du premier brevet déposé pour chaque médicament montre que l'industrie pharmaceutique, en particulier les grandes sociétés bien établies en Amérique du Nord, joue un rôle dominant dans ce domaine. Si les inventeurs continuent de créer des sociétés biotechnologiques à un rythme régulier, les récentes tendances suggèrent qu'ils viennent plus souvent du secteur privé.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/26/FR

Droits de propriété intellectuelle et industrie pharmaceutique : le cas des antibiotiques
Document de recherche économique n° 26

Auteur(s): Bhaven N. Sampat; Année de publication: 2015

La mise au point et la diffusion des antibiotiques ont largement contribué à améliorer la santé humaine et les conditions de vie. La révolution des antibiotiques a également donné naissance à l'industrie pharmaceutique moderne. Ce document passe en revue la création des premiers antibiotiques et le rôle des droits de propriété intellectuelle (notamment les brevets) dans leur mise au point et leur diffusion.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/27/FR

Technologies révolutionnaires - semiconducteurs, innovation et propriété intellectuelle
Document de recherche économique n° 27

Auteur(s): Francesca Guadagno, Sacha Wunsch-Vincent, Thomas Hoeren; Année de publication: 2015

La technologie des semiconducteurs est à l'origine de l'économie numérique d'aujourd'hui. Sa contribution à l'innovation, à la productivité et à la croissance économique au cours des quatre dernières décennies a été considérable. Le présent document analyse comment cette technologie révolutionnaire est née, comment elle s'est diffusée et quel rôle la propriété intellectuelle a joué historiquement.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/28/FR

L'impression 3D et le système de la propriété intellectuelle
Document de recherche économique n° 28

Auteur(s): Stefan Bechtold; Année de publication: 2015

Les techniques de l'impression 3D ou “impression tridimensionnelle” - ou encore “fabrication additive” - diffèrent des procédés de fabrication classiques que sont le moulage et le coulage dans la mesure où elles créent des objets 3D par empilement de couches successives de matière. Avec des racines qui remontent à la recherche industrielle de la fin des années 80, l'impression 3D s'est transposée en un large éventail de technologies susceptibles de modifier fondamentalement les processus de production dans un grand nombre de domaines techniques. Le présent rapport étudie, du point de vue d'un spécialiste de la propriété intellectuelle, comment la technique de l'impression 3D a évolué ces quelques dernières décennies, comment les droits de propriété intellectuelle ont façonné cette innovation révolutionnaire et comment les techniques de l'impression 3D pourraient mettre le système des droits de propriété intellectuelle au défi à l'avenir.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/29/FR

Croissance économique et innovations révolutionnaires : le cas de la nanotechnologie
Document de recherche économique n° 29

Auteur(s): Lisa Larrimore Ouellette; Année de publication: 2015

Ce document examine le rôle de la propriété intellectuelle et d'autres incitations à l'innovation dans l'évolution d'un domaine d'innovation révolutionnaire : la nanotechnologie. La nanotechnologie étant une technologie de base dans un large éventail de domaines, l'écosystème de l'innovation dans le domaine de la nanotechnologie semble être un microcosme de l'écosystème mondial de l'innovation. La première partie du document décrit la nature de la nanotechnologie et son apport économique, la deuxième partie étudie l'écosystème de l'innovation dans le domaine de la nanotechnologie et la troisième partie s'intéresse au rôle des systèmes de propriété intellectuelle dans l'évolution de la nanotechnologie.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/30/FR

Technologies révolutionnaires - robotique, innovation et propriété intellectuelle
Document de recherche économique n° 30

Auteur(s): C. Andrew Keisner, Julio Raffo, Sacha Wunsch-Vincent; Année de publication: 2015

La robotique et la sophistication croissante de l'intelligence artificielle sont des innovations révolutionnaires dotées de perspectives de croissance considérables et susceptibles de bouleverser en profondeur certains aspects économiques et sociaux de la vie quotidienne. Peu d'études ont étudié l'évolution de l'innovation dans le domaine de la robotique. Ce document comble cette lacune en analysant comment l'innovation intervient dans la robotique, comment elle se diffuse et quel rôle joue la propriété intellectuelle.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/13/FR

Les marques en tant qu'actifs productifs : concepts, évaluation et tendances mondiales
Document de recherche économique n° 13

Auteur(s): Carol A. Corrado, Janet X. Hao; Année de publication: 2014

Le document examine les marques d'un point de vue économique. Il définit des concepts; analyse les conditions dans lesquelles les marques sont des actifs productifs à long terme et contribuent à la croissance économique; et passe en revue les évaluations des investissements consentis dans les marques. Il constate que le rôle productif des marques est cohérent avec les hypothèses utilisées dans l'analyse économique de l'innovation. Enfin, il offre une analyse du développement économique qui suggère que la création de marques augmente avec la croissance.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/14/FR

Une concordance de type “algorithmique en lien avec les probabilités” pour les marques en vue d'une analyse désagrégée des données économiques et de celles relatives aux marques
Document de recherche économique n° 14

Auteur(s): Travis J. Lybbert, Nikolas J. Zolas, Prantik Bhattacharyya; Année de publication: 2014

Les auteurs proposent une approche de type “algorithmique en lien avec les probabilités” pour rapprocher les données relatives aux marques et les données économiques et établir un dialogue entre elles. Plus précisément, ils établissent une concordance par classe de la Classification de Nice qui fait correspondre les données relatives aux marques dans des catégories commerciales et sectorielles en amont et en aval. Cette mise en concordance permet aux chercheurs d'analyser les différences en matière d'utilisation des marques en fonction du secteur économique et du secteur des marques. Dans le présent document, les auteurs appliquent cette concordance aux marques pour caractériser l'évolution des demandes d'enregistrement de marques par pays, secteur, niveau de revenus, etc. Ils s'en servent aussi pour étudier certains des principaux facteurs déterminants du transfert de technologie au niveau international en comparant les demandes d'enregistrement de marques et les demandes de brevet bilatérales.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/15/FR

Réseaux de la diaspora, transferts de connaissances et fuite des cerveaux
Document de recherche économique n° 15

Auteur(s): Ajay Agrawal; Année de publication: 2014

Le document résume les principaux constats tirés des écrits qui étudient comment la distance, les relations et les liens ethniques influencent les flux de connaissances et décrit un modèle qui établit un lien entre l'émigration et la diaspora et les transferts de savoirs. Il reprend une étude clé confirmant l'existence d'un lien entre la diaspora et les flux de savoirs et la productivité manufacturière du pays d'origine. L'étude résume comment la protection de la propriété intellectuelle peut influencer l'évolution des flux de connaissances par le biais de mesures incitatives (un marché pour des idées) et dissuasives (“anticommuns”). Enfin, il spécule sur la façon dont les flux de savoirs et la propriété intellectuelle de la diaspora peuvent améliorer l'équilibre de faible productivité des pays en développement (“engrenage de la pauvreté”) résultant du sous-investissement dans le capital humain spécialisé.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/16/FR

Immigration de travailleurs hautement qualifiés, innovation et esprit d'entreprise aux États-Unis d'Amérique : approche empirique et données concrètes
Document de recherche économique n° 16

Auteur(s): William R. Kerr; Année de publication: 2014

Les immigrants hautement qualifiés sont une composante très importante de l'innovation et de l'esprit d'entreprise aux États-Unis d'Amérique. Les études évaluant l'impact des immigrants sur les autochtones indiquent généralement que les conséquences à court terme sont limitées, les résultats à long terme étant plus contrastés et incertains. Les immigrants aux États-Unis d'Amérique favorisent les échanges commerciaux et de technologie avec leur pays d'origine, mais l'effet global de la migration sur celui-ci reste flou. On sait peu de choses sur la migration de retour des travailleurs engagés dans l'innovation et l'entrepreneuriat si ce n'est qu'elle est en forte expansion.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/17/FR

Données relatives aux mouvements migratoires des inventeurs pour des recherches sur les mouvements migratoires et l'innovation : enquête et projet pilote
Document de recherche économique n° 17

Auteur(s): Stefano Breschi, Francesco Lissoni, Gianluca Tarasconi; Année de publication: 2014

Ce document examine la littérature existante sur la migration et l'innovation, en mettant particulièrement l'accent sur les études empiriques fondées sur les données relatives aux brevets et aux inventeurs. D'autres sources de microdonnées sont également passées en revue, à des fins de comparaison. Une base de données pilote, qui repose sur les dépôts de brevets auprès de l'Office européen des brevets, est présentée. Elle contient des informations sur les inventeurs individuels, notamment leur pays de résidence et leur pays d'origine. L'analyse préliminaire indique que les inventeurs immigrants contribuent à l'innovation non seulement aux États-Unis d'Amérique, mais aussi dans certains pays d'Europe, où ils figurent souvent parmi les individus les plus productifs.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/18/FR

Le secteur égyptien des technologies de l'information et le rôle de la propriété intellectuelle : évaluation économique et recommandations
Document de recherche économique n° 18

Auteur(s): Knut Blind, Tim Pohlmann, Florian Ramel, Sacha Wunsch-Vincent; Année de publication: 2014

Ce document examine la situation de l'innovation dans le secteur égyptien des technologies de l'information et vise à déterminer le rôle actuel et potentiel de la propriété intellectuelle pour ce secteur ainsi que les liens entre propriété intellectuelle, innovation et investissement étranger direct. Le document propose des politiques en matière de propriété intellectuelle qui pourraient contribuer à promouvoir l'innovation au niveau national.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/19/FR

Émergence d'une industrie spécialisée dans les outils pédagogiques : opportunités et enjeux pour l'innovation dans l'éducation
Document de recherche économique n° 19

Auteur(s): Dominique Foray, Julio Raffo; Année de publication: 2014

Ce document décrit l'émergence d'une catégorie d'entreprises spécialisées dans l'élaboration et la commercialisation d'outils pédagogiques et de techniques d'enseignement et se demande si cette tendance peut être considérée comme une solution partielle au déficit en matière d'innovation et au problème de “maladie des coûts” dans ce secteur.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/20/FR

Stratégies internationales des résidents chinois en matière de brevets : une analyse des familles de brevets à orientation étrangère
Document de recherche économique n° 20

Auteur(s): Mila Kashcheeva, Sacha Wunsch-Vincent, Hao Zhou; Année de publication: 2014

Ce document analyse les demandes de brevet déposées à l'étranger par des résidents chinois, à l'aide d'une série de données de l'OMPI sur les familles de brevets à orientation étrangère et d'un questionnaire portant sur les entreprises concernées. Il observe qu'au tournant du siècle, la Chine est devenue un acteur majeur du système international des brevets. Si la situation évolue rapidement, la proportion de demandes de brevet déposées par des résidents chinois à l'étranger représente toujours une partie infime du nombre total des demandes de brevet déposées dans le pays et la majorité des brevets ne vise qu'un office de propriété intellectuelle étranger. Les familles de brevets à orientation étrangère détenues par des résidents chinois portent sur un nombre restreint de domaines techniques et un petit nombre d'entreprises chinoises est à l'origine d'une grande part du volume total de demandes de brevet déposées par des résidents chinois à l'étranger.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/21/FR

Définition et évaluation des “marchés de marques” : les économies émergentes sont-elles en train de rattraper leur retard?
Document de recherche économique n° 21

Auteur(s): Carl Benedikt Frey, Atif Ansar, Sacha Wunsch-Vincent; Année de publication: 2014

Les marchés de marques, tels que définis dans le présent document, jouent un rôle économique important, mais pas assez apprécié dans l'économie mondiale d'aujourd'hui. La capacité d'utiliser les marchés de marques permet aux entreprises de diversifier leurs activités, d'avoir accès à des compétences et de générer de nouvelles recettes sans devoir investir de grandes quantités d'argent. Ce document définit et présente une taxonomie pour différents marchés de marques, puis analyse leur justification économique. Il évalue également l'importance relative des différents types de transactions relatives aux marques dans les économies développées et émergentes.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/22/FR

Squattage de marques - le cas du Chili
Document de recherche économique n° 22

Auteur(s): Carsten Fink, Christian Helmers, Carlos Ponce; Année de publication: 2014

Ce document étudie le phénomène du “squattage de marques” - une situation dans laquelle une personne autre que le titulaire original obtient une marque de commerce sur une marque. Les auteurs mettent au point un modèle qui montre que le squattage résulte de l'incertitude du marché qui conduit les titulaires de marques à renoncer volontairement à enregistrer leurs marques, ce qui crée des opportunités de squattage. Ils élaborent un algorithme pour recenser les squatters dans le registre chilien des marques et démontrent de manière empirique que le squattage est un phénomène durable et systématique. Utilisant les données sur les oppositions aux marques, les auteurs constatent que le squattage incite les titulaires de marques qui y ont été exposés à “surprotéger” leurs marques en déposant un nombre exagérément élevé de demandes d'enregistrement et en couvrant des classes autres que celles qui sont directement liées à leurs produits et services. Le squattage de marques engendre ainsi une réponse stratégique, bien qu'excessive, des titulaires de marques qui gonfle les demandes d'enregistrement de marques.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/23/FR

Utilisation de la propriété intellectuelle au Brésil
Document de recherche économique n° 23

Auteur(s): Vivian Barcelos, Marina Filgueiras Jorge, Bruno Le Feuvre, Felipe Lopes, Sergio Medeiros Paulino de Carvalho, Vera Pinheiro, Julio Raffo, Leonardo Ribeiro; Année de publication: 2014

Cette étude décrit les caractéristiques et les tendances de l'utilisation de la propriété intellectuelle au Brésil, en s'appuyant sur une nouvelle base de données statistiques (BADEPI).

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/6/FR

Qu'est-ce qui motive les entreprises à adopter une stratégie de science ouverte?
Document de recherche économique n° 6

Auteur(s): Markus Simeth, Julio Raffo; Année de publication: 2013

Ce document examine les motivations des entreprises qui divulguent les résultats de la recherche sous une forme scientifique. Outre la dimension interne propre à l'entreprise, les auteurs étudient particulièrement les savoirs émanant des institutions universitaires et le système d'appropriation à l'aide d'un cadre tenant compte du rapport coûts-avantages. L'analyse apporte la preuve que l'accès à des connaissances scientifiques importantes requiert l'adoption de principes de divulgation de la part des universités, alors que la simple existence de liens de collaboration avec les institutions universitaires ne constitue pas un indicateur pertinent. De plus, les résultats suggèrent que les conditions globales au niveau sectoriel influencent la justification par les entreprises d'une divulgation de nature scientifique fondée sur la rentabilité.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/7/FR

De quelle façon la mobilité géographique des inventeurs influence-t-elle la formation de réseaux?
Document de recherche économique n° 7

Auteur(s): Ernest Miguelez; Année de publication: 2013

Ce document vise à évaluer l'influence de la mobilité des travailleurs du savoir sur l'établissement de liens de collaboration dans le domaine scientifique et industriel dans les régions européennes. La colocalisation est traditionnellement considérée comme facilitant la collaboration formelle entre les individus et les entreprises, dans la mesure où les coûts d'établissement du lien augmentent avec la distance physique entre les partenaires. Dans certains cas, des intervenants hautement qualifiés pourraient devenir mobiles et faire le lien entre des réseaux régionaux situés en des lieux distincts. Ce document envisage un modèle logit à effets fixes pour établir avec précision s'il existe une “prime de colocalisation préalable” dans la formation de réseaux pour l'ensemble des régions européennes.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/8/FR

Mesurer la mobilité internationale des inventeurs : une nouvelle base de données
Document de recherche économique n° 8

Auteur(s): Carsten Fink, Ernest Miguelez; Année de publication: 2013

Ce document a un double objectif. Premièrement, il décrit une nouvelle base de données qui cartographie les schémas migratoires des inventeurs, en s'appuyant sur les informations contenues dans les demandes de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets. Il explique en détail les informations contenues dans la base de données et examine l'utilité et la fiabilité des données sous-jacentes. Deuxièmement, le document fournit un apercu descriptif des schémas migratoires des inventeurs, compte tenu des informations contenues dans la base de données nouvellement créée.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/9/FR

Les aspects économiques du droit d'auteur et l'Internet : adoption d'une évaluation empirique adaptée à l'ère du numérique
Document de recherche économique n° 9

Auteur(s): Sacha Wunsch-Vincent; Année de publication: 2013

La technologie et l'Internet ont impulsé des changements importants dans la façon de réaliser des œuvres de création et d'y avoir accès, et dans la façon dont les créateurs et les industries du droit d'auteur génèrent leurs revenus. Les auteurs réévaluent les aspects économiques du droit d'auteur à la lumière de ces changements. Après avoir présenté une introduction à l'économie du droit d'auteur, ils analysent les changements que le nouveau paysage technologique a fait subir au modèle de référence du droit d'auteur. Ils évaluent ensuite les travaux empiriques qui ont été menés jusqu'à présent sur les aspects économiques du droit d'auteur et suggèrent des pistes pour la recherche future et les besoins en données connexes.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/10/FR

L'économie informelle, l'innovation et la propriété intellectuelle : concepts, indicateurs et considérations de politique générale
Document de recherche économique n° 10

Auteur(s): Jeremy de Beer, Kun Fu, Sacha Wunsch-Vincent; Année de publication: 2013

Les auteurs font le lien entre les concepts, les définitions et les données concernant l'économie informelle, l'innovation et la propriété intellectuelle afin de définir un cadre pour la recherche qualitative et quantitative future et l'amélioration des politiques publiques eu égard à ces questions.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/11/FR

L'utilisation de la propriété intellectuelle au Chili
Document de recherche économique n° 11

Auteur(s): María José Abud, Carsten Fink, Bronwyn Hall, Christian Helmers; Année de publication: 2013

Cette étude décrit l'évolution et les tendances de l'utilisation de la propriété intellectuelle au Chili, en s'appuyant sur une nouvelle base de données qui contient tous les dépôts de brevets, marques, modèles d'utilité et dessins et modèles reçus par l'Office chilien de la propriété intellectuelle entre 1991 et 2010. L'étude apporte notamment un éclairage sur les moteurs de la croissance des dépôts, l'origine des dépôts, la répartition des déposants, l'importance des différents types de déposants, la proportion de dépôts par secteur économique, l'importance des faisceaux de droits de propriété intellectuelle et le comportement à l'égard des demandes de brevet des déposants chiliens à l'étranger.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/12/FR

Étude sur l'augmentation massive des demandes de brevet dans le monde
Document de recherche économique n° 12

Auteur(s): Carsten Fink, Mosahid Khan, Hao Zhou; Année de publication: 2013

Ce document fournit une analyse des tendances mondiales en matière de brevets en se fondant sur les données les plus complètes actuellement disponibles. Il constate notamment que les dépôts de brevets ultérieurs - dépôts additionnels pour la même invention, principalement dans de nouveaux pays - ont fortement contribué à l'augmentation du nombre de dépôts au niveau mondial, citant la mondialisation comme un facteur important de l'essor de l'activité de dépôt. Aucun facteur unique ne peut cependant expliquer la progression marquée de l'utilisation du système des brevets.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/5/FR

Établir une concordance entre les données relatives aux brevets et les données économiques : une approche “algorithmique en lien avec les probabilités” en vue d'une analyse commune de l'activité économique et en matière de brevets
Document de recherche économique n° 5

Auteur(s): Travis J. Lybbert, Nikolas J. Zolas; Année de publication: 2012

Dans ce document, les auteurs décrivent et étudient une nouvelle approche algorithmique pour établir des concordances entre le système de la Classification internationale des brevets (CIB) et les systèmes de classification par secteur qui organisent les données économiques. Cette approche “algorithmique en lien avec les probabilités” incorpore un logiciel d'analyse de texte et des programmes d'extraction de mots clés et les applique à un ensemble complet de données sur les brevets. Les auteurs concluent par un examen de certaines applications possibles de la concordance et présentent une analyse d'échantillons fondée sur la concordance retenue pour analyser les flux de brevets au niveau international en fonction de la structure des échanges.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/1/FR

Quel est le degré de robustesse du lien entre recherche-développement et productivité? Données recueillies dans les pays de l'OCDE
Document de recherche économique n° 1

Auteur(s): Mosahid Khan, Kul B. Luintel, Konstantinos Theodoris; Année de publication: 2011

Les auteurs se penchent sur la solidité du lien entre la recherche-développement (R-D) et la productivité dans une sélection de 16 pays de l'OCDE. Ils vérifient 15 éléments déterminants de la productivité pris en compte dans différents modèles théoriques. La R-D et le capital humain ressortent comme des éléments solides dans tous les cas de figure, se profilant comme des vecteurs universels de productivité tous pays confondus. La plupart des autres éléments déterminants sont aussi importants. Les liens avec la productivité sont hétérogènes d'un pays à l'autre et dépendent des fonds de connaissances et de capital humain accumulés.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/2/FR

Connaissances élémentaires, appliquées et expérimentales et productivité : nouveaux éléments
Document de recherche économique n° 2

Auteur(s): Mosahid Khan, Kul B. Luintel; Année de publication: 2011

Grâce à l'analyse d'un nouvel ensemble de données, les auteurs constatent les effets résolument positifs des portefeuilles de connaissances élémentaires, appliquées et expérimentales sur la production et la productivité intérieures pour un groupe de 10 pays de l'OCDE. Cette analyse actualise les travaux menés dans un contexte international, notamment par Mansfield (1980), Griliches (1986) et Adams (1990).

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/3/FR

Flux de connaissances dématérialisés dans l'économie mondiale
Document de recherche économique n° 3

Auteur(s): Suma Athreye, Yong Yang; Année de publication: 2011

Les auteurs décrivent les principales tendances de la croissance en ce qui concerne l'échange de technologies non incorporées par rapport à la concession de licences au niveau international et aux échanges dans le domaine de la recherche-développement et des services techniques. Ils font état d'une grande hétérogénéité entre les pays eu égard à leur spécialisation en matière d'échanges de technologie et suggèrent aussi que ces échanges sont à mettre en lien avec les conditions sous-jacentes d'appropriation et les systèmes relatifs aux droits de propriété intellectuelle.

WIPO/PUB/ECONSTAT/WP/4/FR

La situation en matière de brevets dans les instituts de recherche des pays en développement : stratégies et pratiques en matière de politique générale
Document de recherche économique n° 4

Auteur(s): Pluvia Zuniga; Année de publication: 2011

La présente étude examine les possibilités et les enjeux liés aux brevets dans le cadre du renforcement du transfert de technologie de la part d'instituts de recherche financés par des fonds publics dans les pays en développement. Elle présente un tour d'horizon des cadres politiques et des récentes modifications de politique visant à favoriser le dépôt de brevets universitaires et le transfert de technologie dans les pays à revenus faibles et intermédiaires. Elle analyse ensuite l'activité en matière de brevets par université et par organisme de recherche public et compare ces tendances à celles observées dans les pays à revenu élevé. Cette analyse est complétée par une évaluation de la situation actuelle en matière de brevets et des techniques de commercialisation des technologies dans un groupe donné de bureaux de transfert de technologie.