L'assemblée générale de l'OMPI se prononcera sur les travaux futurs relatifs à un plan d'action de l'OMPI pour le développement
Genève, 30 juin 2006
Communiqués de presse PR/2006/453
Lors d'une réunion du Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d'action de l'OMPI pour le développement (PCDA), les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont décidé de renvoyer une décision sur les travaux futurs relatifs à un plan d'action de l'OMPI pour le développement à l'Assemblée générale de l'OMPI qui se réunira en septembre 2006. Le comité s'est réuni du 26 au 30 juin 2006, sous la présidence de S.E. M. Rigoberto Gauto Vielman, ambassadeur du Paraguay. Quatre-vingt-dix États membres et 45 observateurs ont participé à cette réunion.
Toutes les délégations ont reconnu l'importance de l'ensemble des questions soulevées lors du processus d'élaboration du plan d'action, ainsi que la nécessité de poursuivre les discussions sur la façon de mieux prendre en considération la dimension développement dans tous les travaux de l'Organisation. Les États membres ont souligné leur soutien à la poursuite des travaux relatifs à un plan d'action pour le développement et ont décidé de renvoyer la question à l'Assemblée générale de l'OMPI à sa prochaine session qui se tiendra en septembre 2006.
Lors de la précédente session du PCDA en février 2006, les discussions relatives à l'établissement d'un plan d'action de l'OMPI pour le développement ont abouti à un accord sur une structure consistant à axer les travaux futurs sur six thèmes principaux, groupant 111 propositions présentées par les États membres. Le comité provisoire, qui a été créé par l'Assemblée générale de l'OMPI en automne 2005 afin d'accélérer et d'achever les discussions sur cette question, est convenu que la structure en six thèmes constituerait la base de ces délibérations futures.
Lors de sa récente réunion, le PCDA a examiné les propositions groupées sous les différents thèmes et les États membres ont exprimé leurs préoccupations particulières à l'égard de ces questions. Ils ont souligné la nécessité de parvenir à des décisions rapides afin que le processus puisse se poursuivre. Quelques propositions ont été faites à l'égard du programme de travail futur et des recommandations à soumettre à l'Assemblée générale. Les délégations les ont examinées en détail et ont décidé de laisser cette question à l'Assemblée générale.
La première proposition concernant un plan d'action de l'OMPI pour le développement avait été présentée par l'Argentine et le Brésil et appuyée par 12 pays en développement, lors de la session de 2004 de l'Assemblée générale de l'OMPI. À l'époque, les États membres étaient convenus de tenir une série de réunions intergouvernementales intersessions (IIM) afin d'examiner cette proposition ainsi que des propositions supplémentaires d'autres États membres. Trois réunions intergouvernementales intersessions sur un plan d'action de l'OMPI pour le développement se sont donc tenues en 2005, suivies des réunions du comité provisoire en février et juin 2006.
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