Ouverture des assemblées de L'OMPI

Genève, 26 septembre 2005
Communiqués de presse PR/2005/416

Les assemblées des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), auxquelles participent les 183 États membres de l'OMPI, se sont ouvertes lundi. Ces réunions, qui se tiendront du 26 septembre au 5 octobre 2005, permettront de faire le point sur les travaux de l'Organisation et de débattre les orientations de politique générale pour l'avenir.

En ouvrant la série de réunions, le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, a présenté un aperçu des principaux points à l'ordre du jour de cette année. Tout en rendant hommage au personnel de l'OMPI pour son dévouement et son engagement, M. Idris a déclaré qu'"avec votre appui, votre vision et votre engagement, vous, nos États membres, l'Organisation continuera d'affiner et d'améliorer le système de la propriété intellectuelle afin de le rendre plus efficace et performant mais suffisamment souple pour s'adapter avec ingéniosité et créativité aux défis qui nous attendent".

M. Idris a souligné un certain nombre de points soumis aux assemblées, dont le projet de programme et budget pour le prochain exercice biennal, qui a été approuvé plus tôt dans l'année par le Comité du programme et budget. M. Idris a indiqué que le budget proposé "s'appuie sur une situation financière consolidée. Il s'agit d'un budget équilibré, sans déficit ni augmentation du montant des taxes acquittées par les utilisateurs des services de l'OMPI, et avec des réserves correspondant au niveau indiqué par les États membres. Il fixe également un certain nombre d'objectifs d'efficacité dans divers domaines". Le directeur général a souligné que le programme et budget proposé ménage des marges de manœuvre non seulement sur le plan financier, mais également sur le plan des programmes, faisant observer qu'"il peut, si nécessaire, intégrer des activités supplémentaires demandées par les États membres dans un certain nombre de domaines".

M. Idris a indiqué que l'Organisation approche la fin de l'exercice biennal 2004-2005 "avec des résultats financiers très positifs". Il a ajouté que "grâce à une grande rigueur budgétaire et à un certain nombre de mesures d'économie, l'exercice biennal se clôturera avec des dépenses équivalant aux recettes. Ce résultat a été atteint sans remettre en cause les objectifs prioritaires de l'Organisation (en particulier, l'assistance aux pays en développement et aux pays en transition) ni l'efficacité des services fournis aux utilisateurs du secteur privé".

Le directeur général s'est félicité des progrès rapides réalisés au sujet des recommandations du Comité du programme et budget relatives à la fonction de supervision à l'OMPI. "Grâce aux délibérations fructueuses tenues par le Groupe de travail du Comité du programme et budget en mai, juin et juillet de cette année, cette assemblée est saisie de propositions en faveur de la création d'un comité d'audit de l'OMPI et de l'adoption d'une charte de l'audit interne de l'OMPI. J'accueille personnellement ces deux propositions avec satisfaction", a-t-il déclaré.

Par ailleurs, M. Idris a indiqué qu'il attendait un résultat positif des délibérations sur un plan d'action de l'OMPI pour le développement. Il a souligné que "la dimension développement de la propriété intellectuelle a toujours été et restera un élément essentiel du mandat de l'Organisation, et plus encore aujourd'hui, alors que tout le monde convient de son importance". Il a indiqué que l'OMPI continuera de jouer un rôle essentiel en aidant les pays à utiliser le système de la propriété intellectuelle à leur avantage et à en tirer parti pour contribuer à la réalisation des objectifs de développement du Millénaire des Nations Unies. "Ces activités de développement ne se limitent donc pas à permettre aux pays en développement d'honorer les obligations qui leur incombent en vertu des instruments multilatéraux de propriété intellectuelle auxquels ils sont parties; elles visent avant tout à leur donner les moyens nécessaires pour créer, protéger, faire appliquer et exploiter des droits de propriété intellectuelle aux fins du développement économique, social et culturel". Il a ajouté que "les objectifs de développement et les aspirations de nos États membres resteront au centre de nos initiatives et de nos actions".

Le directeur général a souligné que l'OMPI a continué d'intensifier ses activités avec certains pays d'Europe et d'Asie, en attachant une attention particulière au renforcement de la coopération régionale. L'Académie mondiale de l'OMPI poursuivra son développement et ses objectifs en matière de démythification, d'éducation et de mise en valeur des ressources humaines.

Le directeur général a indiqué que les assemblées seront invitées à prendre des décisions concernant le programme de travail futur du Comité permanent du droit des brevets, notamment sur la question déjà ancienne du projet de traité sur le droit matériel des brevets. "Je ne doute pas que vos délibérations permettront d'ouvrir la voie à un renforcement du rôle de l'OMPI en tant que principal instance d'examen des questions relatives à la politique des brevets et d'élaboration d'initiatives internationales dans ce domaine".

M. Idris a déclaré que le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore a progressé considérablement dans sa tâche, ces assemblées étant priées d'approuver une recommandation à l'effet de prolonger son mandat pour le prochain exercice biennal, ce qui permettra de poursuivre les activités dans cet important domaine.

Le directeur général a indiqué que les efforts visant à promouvoir le système du droit d'auteur et son utilisation efficace se poursuivent également, soulignant l'avancement des débats concernant l'actualisation de la protection des organismes de radiodiffusion. Les États membres se prononceront sur la convocation éventuelle d'une conférence diplomatique sur la protection des organismes de radiodiffusion afin d'adapter les normes internationales de propriété intellectuelle relatives à la radiodiffusion aux conditions de l'ère de l'information. M. Idris a également fait observer que des consultations informelles constructives avaient eu lieu en vue d'un accord sur la principale question en suspens concernant les interprétations et exécutions audiovisuelles. "De nouveaux progrès sont encore nécessaires et nous continuerons de faire tout notre possible pour aider les États membres à trouver une solution équitable", a-t-il déclaré.

M. Idris a fait état des progrès réalisés dans le domaine de l'application des droits de propriété intellectuelle, indiquant que l'Organisation a accentué ses efforts de sensibilisation, de formation et d'éducation.

Le directeur général a rendu compte d'une expansion des services fournis par l'OMPI au secteur privé, notamment dans le domaine des brevets et des marques. Il a indiqué que le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) continuait de faire face à une croissance soutenue et vigoureuse de la demande. L'année dernière, le dépôt des demandes internationales a progressé de 6,3% par rapport à 2003. Pour cette année, l'augmentation devrait être d'environ 8%.

M. Idris a déclaré que le système de Madrid pour l'enregistrement international des marques "connaît, depuis l'an passé, une croissance remarquable du nombre de demandes et d'enregistrements internationaux". "Avec l'accroissement du nombre de ses membres, le système de Madrid est devenu un système d'enregistrement d'envergure réellement mondiale", a-t-il souligné. En 2004, les demandes ont progressé de 23,5% par rapport à 2003 et, pour 2005, la croissance devrait être de 19%. Il est proposé une réduction des émoluments pour les déposants des pays les moins avancés, ce qui devrait aider les propriétaires de marques dans ces pays à tirer parti du système de Madrid.

M. Idris a remercié le président sortant des assemblées, M. Bernard Kessedjian, ambassadeur et représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève. M. Idris a déclaré que M. Kessedjian "a dirigé nos travaux avec habileté et constance pendant plus de deux années riches en événements. Je suis certain de parler au nom de vous tous en lui exprimant notre gratitude pour le grand professionnalisme dont il a fait preuve, l'art avec lequel il a encadré les débats et sa volonté d'aboutir aux meilleurs résultats possibles".

Les participants des assemblées ont élu M. Enrique Manalo, ambassadeur et représentant permanent des Philippines auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, en qualité de président. En prenant ses fonctions, M. Manalo a fait part de sa volonté de faciliter une discussion et des négociations constructives et fructueuses.

Par ailleurs, une exposition couvrant 50 années de dessins et modèles italiens et présentant des articles de la prestigieuse collection Compasso d'Oro ADI s'ouvrira lundi à l'OMPI. Cette exposition, intitulée "Flair et fonction – 50 ans de Compasso d'Oro ADI", a été organisée conjointement par l'OMPI et le Gouvernement italien et vise à souligner l'importance du stylisme dans la réussite commerciale d'un produit. Cette exposition sera ouverte par M. Idris et M. Roberto Cota, sous-secrétaire d'État italien au Ministère des activités de production, le 26 septembre 2005 dans la soirée.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47;
• mél. : publicinf@wipo.int;
• tlcp. : (+41 22) 338 82 80.