Lancement par l’OMPI d’un instrument de suivi des informations relatives à la politique en matière de propriété intellectuelle mise en œuvre par les États membres pendant la pandémie de COVID 19

Genève, 5 mai 2020
PR/2020/853

L’OMPI a lancé aujourd’hui un nouvel instrument de suivi des modifications apportées à la politique en matière de propriété intellectuelle en rapport avec la COVID‑19 ou d’autres mesures mises en œuvre par les États membres pour lutter contre la pandémie.;Il s’agit de la dernière d’une série de mesures prises par l’Organisation dans le cadre de la pandémie de COVID‑19.

“L’instrument de suivi de la politique en matière de propriété intellectuelle en rapport avec la COVID‑19 est un répertoire d’informations visant à aider l’ensemble des parties prenantes à s’informer des modifications mises en œuvre par la communauté mondiale de la propriété intellectuelle pour s’adapter à la pandémie de COVID‑19”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry.

Notre mandat étant de promouvoir la mise en place d’un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace, il est naturel que l’OMPI prenne l’initiative de mettre à disposition un tel instrument qui favorise la compréhension la plus large possible des politiques et autres mesures essentielles en matière de propriété intellectuelle au fur et à mesure qu’elles sont élaborées.

Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI

Un grand nombre d’offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle mettent en œuvre des mesures afin d’aider les déposants et les titulaires de droits de propriété intellectuelle, par exemple en prévoyant des prolongations de délai ou des délais de grâce pour le paiement des taxes.

Un certain nombre d’États membres ont pris ou envisagent de prendre des mesures particulières, telles que des licences obligatoires, pour le cas où des produits et des technologies présentant un intérêt seraient découverts. Dans le secteur privé, de nombreux acteurs appliquent des mesures volontaires d’assistance et une multitude de technologies et de projets sont en cours.

L’instrument de suivi de la politique en matière de propriété intellectuelle en rapport avec la COVID‑19, qui regroupe un premier groupe d’une douzaine de pays, sera régulièrement mis à jour. Il est librement accessible par l’intermédiaire d’une interface de base de données.

Réponse de l’OMPI à la crise engendrée par la COVID‑19

Dans le contexte de la pandémie de COVID‑19, l’OMPI a poursuivi ses opérations à un niveau proche de ses capacités maximales, alors même que les membres du personnel ont dû travailler à distance. Afin d’aider le public à comprendre les effets de la pandémie sur les opérations de l’OMPI, l’Organisation a dévoilé un nouveau tableau de bord en ligne permettant aux représentants des États membres et aux autres parties prenantes de suivre les opérations de l’Organisation durant la pandémie de Covid-19, et donnant ainsi un aperçu de l’évolution des services mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI et de ses résultats financiers mois par mois.

L’Organisation a également lancé un nouvel outil de recherche dans sa base de données mondiale sur les brevets, PATENTSCOPE, afin de faciliter la localisation et la récupération des informations contenues dans les documents de brevet publiés susceptibles d’être utiles aux innovateurs mettant au point de nouvelles technologies pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

Le 24 avril, M. Gurry a publié un article intitulé "Considérations sur la propriété intellectuelle, l’innovation, l’accès et la COVID‑19".

Dans un message public diffusé le 7 avril, M. Gurry a fait part des résultats de l’OMPI en 2019, une année record au regard des services de propriété intellectuelle fournis dans le domaine des brevets, des marques, des dessins et modèles industriels et des services d’arbitrage et de médiation, ainsi que pour ce qui concerne la ratification de traités et les résultats financiers.  M. Gurry a également abordé l’incidence probable de la COVID‑19 sur les opérations de l’OMPI en 2020.