Huawei Technologies (Chine), Samsung Electronics (République de Corée) et Qualcomm (États-Unis d’Amérique) ont été en 2023 les principaux utilisateurs du système international des brevets administré par l’OMPI, les innovateurs indiens ayant augmenté le nombre de demandes de brevet déposées de près de 50%, même si la demande d’enregistrements internationaux de titres de propriété intellectuelle par l’intermédiaire de l’OMPI a légèrement baissé.
La demande de protection par brevet a continué de croître en 2022, les innovateurs de la Chine, des États-Unis d’Amérique, du Japon, de la République de Corée et de l’Allemagne se plaçant en tête des dépôts effectués dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets de l’OMPI (PCT), qui simplifie le processus de demande de protection par brevet dans plusieurs pays.
Quatre des cinq plus importants pôles scientifiques et technologiques du monde sont situés en Asie de l’Est, l’un au Japon, deux en Chine, l'un en République de Corée et le cinquième aux États-Unis d’Amérique, selon une publication anticipée de l’édition 2022 de l’Indice mondial de l’innovation de l’OMPI.
Les demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI en 2020 ont continué d’augmenter, malgré le lourd tribut humain et économique payé à la pandémie de COVID-19, et les principaux utilisateurs du système, à savoir la Chine et les États-Unis d’Amérique, ont chacun enregistré une croissance annuelle de leurs dépôts.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a dévoilé aujourd’hui un nouveau tableau de bord en ligne permettant aux représentants des États membres et aux autres parties prenantes de suivre les opérations de l’Organisation durant la pandémie de Covid-19.
En 2019, la Chine a dépassé les États-Unis d’Amérique en tant que principal pays d’origine des demandes internationales de brevet déposées auprès de l’OMPI, au cours d’une nouvelle année de forte croissance des services internationaux de propriété intellectuelle, des adhésions aux traités et des recettes de l’Organisation.
L’Asie a représenté plus des deux tiers de l’ensemble des demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels déposées en 2018, avec la Chine comme moteur de la croissance globale de la demande de titres de propriété intellectuelle et les États-Unis d’Amérique toujours en tête pour les demandes de brevet déposées sur les marchés d’exportation.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a mis au point une nouvelle technologie de recherche d’images fondée sur l’intelligence artificielle, qui permet d’établir plus rapidement et plus facilement le caractère distinctif d’une marque sur un marché cible.
En 2018, les innovateurs établis en Asie ont pour la première fois été à l’origine de plus de la moitié des demandes internationales de brevet déposées auprès de l’OMPI grâce notamment à la croissance enregistrée en Chine, en Inde et en République de Corée, couronnant ainsi une nouvelle année record pour les services mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI.
La demande mondiale d’instruments de propriété intellectuelle a atteint un niveau record en 2017, la Chine étant le moteur de la croissance du nombre de dépôts de demandes de brevet et d’enregistrement de marques, de dessins et modèles industriels et d’autres droits de propriété intellectuelle qui sont au cœur de l’économie mondiale.
La Chine est parvenue à la deuxième place en tant que source de demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI en 2017, se rapprochant ainsi des États‑Unis d’Amérique qui occupent depuis longtemps la première place de ce classement. C’est une nouvelle année record pour l’OMPI en termes d’utilisation de ses services de propriété intellectuelle relatifs aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles industriels.
Les dépôts de demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels dans le monde ont atteint des niveaux records en 2016, dans un contexte marqué par l’envolée de la demande enregistrée en Chine, qui a reçu plus de demandes de brevet que les États-Unis d’Amérique, le Japon, la République de Corée et l’Office européen des brevets rassemblés.
En 2016, ZTE Corporation (Chine) a pris la place de son concurrent Huawei Technologies pour devenir le principal déposant de demandes internationales de brevet par l’intermédiaire de l’OMPI, et la société Qualcomm Inc. (États Unis d’Amérique) est arrivée en troisième position au cours d’une année une nouvelle fois marquée par la forte demande en faveur des services de dépôt proposés par l’OMPI pour ce qui concerne les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels.
Le nombre de dépôts de demandes de brevet dans le monde a continué de progresser en 2013, grâce notamment à la croissance à deux chiffres affichée par la Chine, où environ un tiers des 2,6 millions de demandes de brevet à l’échelle mondiale ont été déposées, suivie des États Unis d’Amérique et du Japon, qui sont les pays suivants ayant reçu le plus de demandes de brevet.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) vient de lancer, dans le cadre de sa Base de données mondiale sur les marques, une fonction de recherche sur la base d’images unique en son genre, créant une nouvelle fonctionnalité qui permettra aux utilisateurs de télécharger une image parmi les millions d’images contenues dans la collection, afin d’effectuer des recherches sur des marques similaires sur le plan visuel et d’obtenir d’autres informations relatives aux marques.
Les États Unis d’Amérique et la Chine ont entraîné en 2013 une croissance record des demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI, dépassant pour la première fois les 200 000 en nombre annuel. Les demandes d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels ont aussi atteint des niveaux inégalés.
Un nouveau rapport de l’OMPI montre que, en 2012, les dépôts mondiaux de demandes de brevet ont connu leur plus forte augmentation depuis près de deux décennies alors que les enregistrements de dessins et modèles industriels ont atteint leur taux de croissance le plus élevé. Les demandes de titres de propriété intellectuelle ont fortement rebondi depuis le recul enregistré en 2009, à l’apogée de la crise financière.
Les entreprises à travers le monde consacrent chaque année près de 500 milliards de dollars É. U. à la gestion des marques, montant qui dépasse les investissements engagés pour la recherche développement et les dessins et modèles et qui compte dans certains pays pour près d’un quart du volume total des investissements des entreprises dans les actifs intangibles.
M. Mehdi Jomâa, ministre tunisien de l’industrie, et M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, ont salué aujourd’hui l’entrée en vigueur du Protocole de Madrid à l’égard de la Tunisie. Ils ont également fait le point sur la coopération bilatérale et passé en revue les futures activités d’assistance technique de l’OMPI en Tunisie.
Le Ministre indien du commerce et de l’industrie, M. Anand Sharma a déposé aujourd’hui l’instrument d’adhésion de son pays au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, portant à 90 le nombre total de parties au système international des marques. Le traité entrera en vigueur à l’égard de l’Inde le 8 juillet 2013.
Les dépôts internationaux de demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels selon les systèmes de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI ont poursuivi leur forte croissance en 2012.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé aujourd’hui une expansion majeure de sa base de données publique d’information sur les marques. Grâce à l’adjonction récente de six collections nationales d’enregistrements de marques – y compris l’intégralité de la collection de l’Office des brevets et des marques des États Unis d’Amérique (USPTO) –, le nombre d’enregistrements contenus dans la Base de données mondiale sur les marques est passé de 2,2 à 10,9 millions, ce qui en fait le plus grand système au monde permettant d’effectuer gratuitement des recherches sur les marques.
L’OMPI a publié un nouveau rapport dans lequel il est indiqué que, malgré les résultats mitigés de l’économie mondiale, le nombre de dépôts mondiaux de demande de titres de propriété intellectuelle a continué d’augmenter fortement en 2011. Il est également indiqué dans ce rapport que l’office des brevets de la Chine est passé au premier rang dans le classement mondial des offices de brevets en fonction du nombre de demandes de brevet reçues. Avant 2011, la Chine comptait déjà le plus grand nombre de dépôts de modèles d’utilités, de marques et de dessins et modèles industriels.
Le Mexique adhère au système international des marques
Le 19 novembre 2012, le ministre mexicain de l’économie, M. Bruno Ferrari, a déposé auprès du Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, l’instrument d’adhésion de son pays au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, portant à 89 le nombre total de parties au système international des marques. Le traité entrera en vigueur à l’égard du Mexique le 19 février 2013. Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (système de Madrid) offre aux propriétaires de marques un moyen économique, convivial et rationnel d’assurer la protection et la gestion de leur portefeuille de marques au niveau international.
La Colombie est devenue le 87e membre du système international des marques après que le vice-président, M. Angelino Garzón, a déposé auprès du Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques le 29 mai 2012. Le Traité entrera en vigueur à l’égard de la Colombie le 29 août 2012. Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (ci-après dénommé "système de Madrid") est pour les propriétaires de marques un moyen rentable, convivial et rationnel de protéger et de gérer leur portefeuille de marques à l’échelle internationale.
L’année 2011 a été celle où le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques ont été déposées dans le cadre du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques administré par l’OMPI (ci-après dénommé “système de Madrid”) avec 42 270 demandes, soit une hausse de 6,5% par rapport à 2010. Les demandes déposées par les États membres de l’Union européenne (UE) représentaient plus de la moitié (57,4%) de toutes les demandes et la Chine est restée le pays le plus fréquemment désigné pour la protection des marques.
L’activité a repris dans le domaine des marques à l’échelle internationale en 2010 : l’OMPI a reçu 39 687 demandes d’enregistrement en vertu du système d’enregistrement international des marques (“système de Madrid“), qui compte 85 membres, soit une augmentation de 12,8%. La plus forte hausse1 émanait de la République de Corée (+42,2%), suivie de la Chine (+42%), de l’Italie (+38,7%), des États‑Unis d’Amérique (+29,6%), de l’Union européenne (+26,9%) et du Japon (+20,2%).
Un nouvel outil en ligne lancé par l’OMPI le 4 mars 2011 facilitera les recherches parmi plus de 640 000 enregistrements concernant des marques, appellations d’origine, armoiries, drapeaux et autres emblèmes d’État ainsi que des dénominations, abréviations et emblèmes d’organisations intergouvernementales protégés au niveau international. La Base de données mondiale sur les marques permet d’effectuer simultanément et gratuitement des recherches relatives aux marques dans de multiples collections.
Le 20 décembre 2010, l’OMPI a mis en service un outil en ligne – le « Goods & Services Manager » (« G&S Manager » - Gestionnaire de produits et services du système de Madrid) – qui aidera les déposants de demandes d’enregistrement à établir la liste de produits et services qui doit être soumise lors du dépôt d’une demande internationale selon le système de Madrid pour l’enregistrement international des marques.
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) s’est réuni du 1er au 4 novembre 2010 et a réalisé des progrès au niveau des travaux relatifs au droit et à la pratique en matière de dessins et modèles
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI s’est réuni du 30 juin au 2 juillet 2010 pour examiner des questions relatives au droit des dessins et modèles industriels, ainsi que la protection des noms d’États contre leur enregistrement ou leur utilisation en tant que marques, les motifs de refus d’enregistrement d’une marque et les marques collectives et marques de certification.
Israël a adhéré au système international des marques après avoir déposé cette semaine auprès du directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, son instrument d'adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Le système de Madrid, qui entrera en vigueur en Israël le 1er septembre 2010, est pour les propriétaires de marques un moyen rentable, convivial et rationnel de protéger et de gérer leur portefeuille de marques à l’échelle internationale.
Les dépôts de demandes d’enregistrement international de marques dans le cadre du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques administré par l’OMPI (ci après dénommé “système de Madrid”) ont baissé de 16% en 2009 par suite du ralentissement mondial de l’activité économique, bien que des augmentations aient été constatées parmi certains des principaux utilisateurs du système, en particulier l’Union européenne (3,1%) et le Japon (2,7%), ainsi que la République de Corée (+33,9%), Singapour (+20,5%), la Croatie (+17,5%) et la Hongrie (+14,5%).
Réuni du 22 au 26 juin 2009, le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI a examiné des domaines de convergence possibles dans le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels, ainsi que des questions relatives aux motifs de refus pour tous les types de marques et aux aspects techniques et procéduraux de l’enregistrement des marques de certification et des marques collectives.
Le nombre d’enregistrements internationaux de marques a franchi ce mois ci la barre du million avec l’enregistrement, dans le cadre du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques administré par l’OMPI, de la marque de l’entreprise “écologique” autrichienne Grüne Erde, spécialisée dans les produits cosmétiques et textiles naturels, ainsi que le mobilier en bois naturel.
L’activité est restée soutenue dans le domaine des marques à l’échelle internationale pour l’ensemble de l’année 2008 : l’OMPI a reçu le nombre record de 42 075 demandes d’enregistrement en vertu du système d’enregistrement international des marques (“système de Madrid”), qui compte 84 membres, soit une augmentation de 5,3%. Le nombre des dépôts a été plus important au cours du premier semestre de 2008 (+6,9% par rapport à la même période en 2007) qu’au cours du second semestre (+3,9%), signe d’un ralentissement économique au niveau mondial.
Un nouveau traité international établissant des normes applicables aux procédures d’enregistrement des marques entrera en vigueur en 2009 à la suite de sa ratification par l’Australie le 16 décembre 2008. Il s’agit de la dixième ratification du Traité de Singapour sur le droit des marques (Traité de Singapour) et cette ratification permettra au traité d’entrer en vigueur le 16 mars 2009.
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI a achevé sa session, le 5 décembre 2008, après avoir marqué son accord sur des domaines de convergence relatifs aux “marques non traditionnelles” (comme les hologrammes et les marques sonores), aux procédures d’opposition en matière de marques, à l’examen de questions essentielles concernant les dessins et modèles industriels et à des nouveaux domaines à étudier.
Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Francis Gurry, s’est félicité de la ratification par les États Unis d’Amérique, le 1er octobre 2008, du Traité de Singapour sur le droit des marques, un traité international qui rationalise et modernise certaines procédures des offices des marques.
Les marques non traditionnelles, telles que les hologrammes et les marques olfactives, les procédures d’opposition en matière de marques et les questions relatives à l’enregistrement des dessins et modèles industriels ont figuré en tête de l’ordre du jour du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI (dix neuvième session), qui s’est réuni du 21 au 25 juillet 2008. Lors de la réunion, à laquelle ont participé les délégations de 82 États membres, quatre organisations intergouvernementales et 11 organisations non gouvernementales, les délégués ont exploré les moyens de clarifier les questions relatives à l’enregistrement des marques et des dessins et modèles industriels.
En 2007, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu le nombre record de 39 945 demandes d’enregistrement en vertu du système d’enregistrement international des marques (ci après dénommé “système de Madrid”), soit une augmentation de 9,5% par rapport aux chiffres de 2006. Pour la quinzième année consécutive, les déposants provenant de l’Allemagne sont arrivés en tête des utilisateurs, suivis de ceux de la France, des États Unis d’Amérique et de la Communauté européenne. La Chine est restée le pays le plus fréquemment désigné dans les demandes internationales, ce qui témoigne de l’accroissement des activités commerciales menées par des entreprises étrangères dans ce pays.
Les nouveaux types de marques, tels que les hologrammes et les marques olfactives, les procédures d’opposition en matière de marques et les questions relatives à l’enregistrement des dessins et modèles industriels ont figuré en tête de l’ordre du jour du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI. La dix huitième session du SCT, qui s’est tenue du 12 au 16 novembre 2007, et à laquelle ont participé 74 États membres, trois organisations intergouvernementales et 11 organisations non gouvernementales, a essentiellement porté sur les questions centrales visant à clarifier la protection internationale des marques et des dessins et modèles industriels.
Les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont accéléré l’examen d’un certain nombre de questions d’actualité relatives aux marques et aux dessins et modèles industriels lors d’une réunion du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI.
Singapour est devenu le premier État à ratifier un nouveau traité international sur les marques, qui a été conclu il y a moins d’un an sous les auspices de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et porte le nom du pays qui a accueilli la dernière session des négociations ayant débouché sur l’adoption du traité.
En 2006, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu le nombre record de 36 471 demandes d'enregistrement en vertu du système d'enregistrement international de marques.
Le nombre de plaintes pour cybersquattage déposées auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a progressé de 25% en 2006 par rapport à 2005, avec pour corollaire une montée en puissance de l'inquiétude des propriétaires de marques devant l'évolution du système d'enregistrement des noms de domaine, plus précisément devant certaines retombées de l'utilisation de logiciels pour l'enregistrement automatique de noms de domaine arrivés à expiration et du "stockage" de ceux-ci sur des sites portail à consultation payante, devant la possibilité d'enregistrer un nom de domaine pour le "tâter" gratuitement pendant cinq jours, la prolifération de nouvelles unités d'enregistrement et l'introduction de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD).
Le Ministre de l'industrie, des mines et du développement technologique du Cameroun, S. E. M. Charles Salé, a signé le 27 février 2007 le Traité de Singapour sur le droit des marques dans le cadre des entretiens qu'il a eus avec le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, au sujet du renforcement des relations bilatérales entre l'OMPI et le Cameroun et de la consolidation de l'infrastructure de propriété intellectuelle dans le pays.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a enregistré cette semaine la neuf cent millième marque en vertu du système d'enregistrement international des marques (système de Madrid), un système facile à utiliser et financièrement avantageux. Si le taux de croissance actuel se maintient, l'enregistrement de la millionième marque en vertu du système de Madrid devrait être effectué, selon les estimations, en 2009. La neuf cent millième marque a été enregistrée par une entreprise chinoise souhaitant obtenir une protection dans dix pays sur quatre continents.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé cette semaine un nouveau service qui permettra aux propriétaires de marques de renouveler leurs enregistrements internationaux de marques en ligne, selon une procédure plus économique et efficace. "E-renewal", lancé le 3 avril 2006, offre un moyen simple de renouveler des enregistrements internationaux de marques dès six mois avant la date à laquelle le paiement de la taxe de renouvellement est dû. Ce nouveau service est disponible sur le site Web de l'OMPI à l'adresse http://www.wipo.int/e-marks.
Un nouveau traité international sur les marques, qui portera le nom de "Traité de Singapour sur le droit des marques" en hommage au pays qui a accueilli la série finale de négociations, a été adopté le 28 mars 2006 par les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce nouveau traité constitue l'aboutissement des efforts des États membres de l'OMPI pour mettre le Traité sur le droit des marques (TLT) de 1994 au diapason des progrès techniques survenus au cours de la dernière décennie.
Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, en présence du vice-premier ministre de Singapour, M. S. Jayakumar, a ouvert dans la soirée du lundi 13 mars 2006 une conférence diplomatique sur la propriété intellectuelle pour un nouveau traité dans le domaine des marques. C'est la première fois qu'une conférence diplomatique organisée par l'OMPI se tient en Asie. Le 14 mars 2006, M. Idris a participé à la première séance plénière, au cours de laquelle Monsieur l'ambassadeur Burhan Gafoor, représentant permanent de Singapour auprès de l'Organisation des Nations Unies à Genève, a été élu président de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques.
M. Kamil Idris, directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a mené à bonne fin mardi 14 mars 2006 une visite officielle de deux jours à Singapour organisée dans le cadre du programme pour les visiteurs de marque des Nations Unies, prestigieux programme singapourien réservé aux personnalités ayant un lien avec le système des Nations Unies. Au cours de sa visite, il a rencontré des dirigeants singapouriens et a ouvert la première conférence diplomatique sur la propriété intellectuelle à se tenir en Asie. Cette visite a en outre permis de renforcer encore davantage les liens de coopération entre l'OMPI et le Gouvernement singapourien.
Une conférence de premier plan visant à réviser un traité international essentiel dans le domaine des marques, convoquée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), débutera aujourd'hui à Singapour, en présence de responsables de haut niveau. D'une durée de trois semaines, elle sera officiellement ouverte par M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI, en présence de M. S. Jayakumar, vice-premier ministre et ministre de la justice de Singapour. Les délégations diplomatiques de haut rang des 183 États membres de l'OMPI, dont bon nombre seront conduites par de hauts fonctionnaires, ainsi que des délégations avec la qualité d'observateur représentant la branche des produits de marques et les professions liées aux marques, participeront à la conférence.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) convoquera à Singapour, du 13 au 31 mars 2006, une conférence de premier plan afin de réviser un traité international essentiel dans le domaine des marques. La Conférence diplomatique pour l'adoption d'un Traité révisé sur le droit des marques (TLT), accueillie par le Gouvernement singapourien, devrait se conclure par l'adoption d'un nouveau traité international d'une importance particulière pour les propriétaires de marques.
En 2005, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu le nombre record de 33 565 demandes d'enregistrement international de marques dans le cadre du système d'enregistrement international des marques (ci-après dénommé "système de Madrid"). Cela représente une augmentation de 13,9% par rapport à 2004. L'Allemagne, pour la treizième année consécutive, arrive en tête des utilisateurs. Le nombre de demandes émanant des pays en développement a augmenté de 30,6% par rapport à 2004, la Chine occupant la première place. C'est aussi la Chine qui a supplanté la Suisse en tant que pays désigné le plus fréquemment dans les demandes internationales. Le système de Madrid est un service facile à utiliser et peu coûteux, permettant de procéder à l'enregistrement international des marques.
Lors de la quinzième session du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), qui s'est tenue du 28 novembre au 2 décembre 2005, les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont recensé, dans les domaines des marques et des dessins et modèles industriels, un certain nombre de thèmes pour des travaux futurs du comité. Étaient représentés à cette session du SCT 79 États membres, un État observateur, quatre organisations intergouvernementales et 11 organisations non gouvernementales.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a commencé ce mois à mettre en ligne la Gazette OMPI des marques internationales, publication officielle du système d'enregistrement international des marques ("système de Madrid"). Le système de Madrid est un service facile à utiliser et avantageux proposé par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui facilite l'obtention pour les marques d'une protection dans plusieurs pays. La version en ligne de la gazette est publiée chaque semaine et gratuite. La gazette est aussi disponible sur papier et sur CD-ROM, sur abonnement.
Les travaux de révision de l'un des principaux traités internationaux dans le domaine des marques ont progressé notablement, le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ayant approuvé un texte qui sera proposé comme base de négociation à la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques (TLT) qui aura lieu en mars 2006.
L'utilisation du système d'enregistrement international des marques a atteint un niveau sans précédent en 2004, année pendant laquelle 29 459 demandes d'enregistrement de marques ont été reçues, soit une augmentation de 23,5% par rapport à 2003. Le système d'enregistrement international des marques, connu sous le nom de "système de Madrid" est un service facile à utiliser et avantageux proposé par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui facilite l'obtention pour les marques d'une protection dans plusieurs pays.
Les négociations relatives à la révision d'un traité international fondamental dans le domaine des marques se sont accélérées la semaine dernière au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève. Les délégués participant à la session du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l'OMPI, tenue du 25 au 29 octobre 2004, ont sensiblement progressé sur la voie de la mise au point des textes juridiques tendant à réviser le traité existant sur le droit des marques (TLT) en vue de l'adapter aux progrès techniques réalisés au cours de la dernière décennie.
Une conférence internationale organisée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques et dessins et modèles) (OHMI) et la Commission européenne en vue d'examiner la relation entre le Protocole de Madrid relatif à l'enregistrement des marques et le système de la marque communautaire s'est tenue au siège de l'OMPI à Genève, le 7 octobre 2004. Le lien entre le Protocole de Madrid et le système de la marque communautaire, qui est devenu effectif le 1er octobre 2004, à la suite de l'entrée en vigueur de l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole de Madrid, offre aux propriétaires de marques une souplesse d'action maximale pour l'obtention d'une protection internationale des marques.
L'un des principaux comités de négociation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a recommandé la convocation, pour le premier semestre de 2006, d'une conférence diplomatique qui actualisera le Traité sur le droit des marques (TLT) en fonction des progrès techniques de la décennie passée.
À partir du 1er avril 2004, les utilisateurs du système international des marques pourront déposer des demandes non plus seulement en anglais ou en français, mais aussi en espagnol, le régime linguistique ne pouvant plus être perçu comme un obstacle à l'adhésion d'un plus grand nombre de pays hispanophones au Protocole de Madrid concernant l'enregistrement international des marques administré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
En 2003, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu 23 872 demandes d'enregistrement de marques, soit une augmentation de 3% par rapport à 2002, dans le cadre du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, qui facilite l'obtention d'une protection des marques dans plusieurs pays simultanément. Cette même année, 21 847 enregistrements de marques et 6637 renouvellements ont été inscrits au Registre international des marques
Les délibérations des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) portant sur la poursuite de la simplification et de la rationalisation des procédures d'enregistrement et de maintien en vigueur des marques ont sensiblement progressé la semaine dernière dans le cadre du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT).
L'entrée en vigueur aux États-Unis d'Amérique, le 2 novembre 2003, d'un traité international administré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) améliore considérablement le processus permettant d'enregistrer des marques dans plusieurs pays. Si un propriétaire de marque qui est citoyen des États-Unis, ou a son domicile ou un établissement commercial dans ce pays, est titulaire d'un enregistrement initial ou a une demande d'enregistrement en suspens auprès de l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique (USPTO), il peut déposer auprès de ce dernier une demande internationale désignant un ou plusieurs des 60 autres pays qui sont parties au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (Protocole de Madrid).
Suite à une décision prise ce jour par les États membres participant aux assemblées annuelles de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui se tiennent à Genève du 22 septembre au 1er octobre 2003, les entreprises et les particuliers désireux de faire protéger leurs marques dans plusieurs pays pourront déposer leurs demandes en langue espagnole à compter du 1er avril 2004. Actuellement, les demandes internationales selon le système d'enregistrement international des marques (système de Madrid) doivent être déposées en français ou en anglais.
Les chefs et dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) peuvent dorénavant consulter une publication de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui explique les principes fondamentaux des marques du point de vue des entreprises.
M. Kamil Idris, directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), s’est félicité de l’adhésion des États-Unis d’Amérique au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Ce texte a pour effet de grandement faciliter l’enregistrement des marques dans plusieurs pays à la fois et d’en réduire le coût.